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150 093 résultats pour « Sall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fd992efe0ce4c844eb894c6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[T] [B] abusive et irrégulière - condamner la SARL ECI à payer à M.

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd931e200c41811f04fff65

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[K], de différer votre accès à la salle de dépouillement afin d'éviter tout incident et de préserver la sérénité du scrutin » (pièce 4 du salarié). Sur les insultes et intimidations : M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9ceea8ca51908b5e3e9be

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

La société a son siège social à Paris, et possède 60 dépôts répartis sur le territoire national, pour un effectif de 2.200 salariés au 31 octobre 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d2228a02057de67491

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La SARL Carrières Peysson allègue également que le salarié était parfaitement habilité à conduire les chargeuses et les chariots élévateurs sur le site des carrières, ce que le salarié ne conteste plus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d46c25a97f0381f4c9f

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

MOTIFS : Sur le licenciement : D'après les écritures mêmes de la SARL Mi Cayito, les tâches incombant à la salariée avant l'accident de travail étaient les suivantes : - mise en place de la salle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c83a

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Il ressort des déclarations de revenus produites par le salarié que la SARL LES 3 CHARDONS constituait sont principal sinon unique employeur ; les conditions de ses engagements ne lui permettaient pas

Source officielle
CA

17e chambre

6031f4186c33492cb23130a2

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

C/ SAS MGS SALES & MARKETING anciennement MGS PROMOTION Décision déférée à la cour: jugement rendu le 09octobre 2009 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire, de Paris Section :

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Travail Temporaire à payer à la SARL Domino Federhis devenue SARL Domino Dauphine Bourgogne': - la somme de 240 994,80 euros au titre de la perte de clientèle et chiffre d'affaires, - la somme de

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le salarié a donc été licencié le 24 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d0a8c0355000835f735

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par courrier daté du 17 juillet 2019, la Sarl Orso Et Les Mécaniciens a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93312

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Je vous ai indiqué que vous étiez salarié de mon entreprise et non pas gérant.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

D'Angélo comme salariée, mais affirme que cette dernière a refusé et qu'elle a effectué des prestations de nettoyage en qualité d'auto-entrepreneuse.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans sa réponse du 3 novembre 2020, la SARL [1] a rappelé à la salariée la mobilité inhérente à son poste d'agent de sécurité à l'intérieur du périmètre : l'ensemble des régions Bretagne et Pays de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6e2cdc6046d47e8a339

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [F] [X] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (30 heures par semaine) à compter du 15 mai 2019 par la SARL [1] en qualité de responsable de salle. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab44e1d73a1b5305a1d

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2019 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE : SARL

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CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67820aafd30fbdc4c17b9cab

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la SARL ULTIMATE PROPRETE aux dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

, dans une situation de disparité familiale, d'autoriser le ou les demandeurs à obtenir communication des fiches de paie des salariés dont la comparaison est sollicitée ; ' Les salariés font sommation

Source officielle
CA

Chambre civile

64549f10eedb07d0f81860f9

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La SARL ALPADO, citée par acte transformé en procès-verbal de vaines recherches, n'a pas comparu à l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

CABANETOS, une requête aux fins de récusation de Madame Brigitte Y..., représentant légal de ladite société, au motif que ladite SARL est défenderesse dans une procédure l'opposant à un de ses salariés

Source officielle