d'ANGOULEME sous le numéro 433 862 422, ayant son siège sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2005 FT/SBA ----------------------- 04/00578 ----------------------- Sabine X...

ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00964 ----------------------- Nicole DE X...

Mme [W] [L] produit aux débats les pièces suivantes': -sur le premier grief, une attestation de la banque SBA précisant avoir annulé à la demande du gérant l'autorisation de signature qu'elle avait sur

la cour estime, au vu des éléments de la cause, devoir fixer à la somme de 4000 euros ; Sur l'indemnité de requalification Attendu que monsieur X... soutient avoir été recruté par la société SBTA

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Rajaa SBAI

demeurant [Adresse 4] [X] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

APPELANT : Monsieur [Q] [B], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

demeurant [Adresse 2] Monsieur [I] [J], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

ARRÊT DU 28 JUIN 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00512 ----------------------- Me Hélène GASCON - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2006 FM / SBA ----------------------- R. G. 04 / 01091 ----------------------- Marcel X...

ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 NR / SBA ----------------------- 05 / 00150 ----------------------- Jacques Henri X... Y... Pierre X... Y... Hugues X... Y... C / Odile X... Y...

Représenté par Me Thierry BERGER, avocat plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

Suivant déclaration au greffe du 12 août 2022, la société SBA a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions ainsi qu'elle les a énumérées dans son acte d'appel.

d'appel du 08 juin 2022 APPELANT : [P] [Y] né le 13 septembre 1951 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

SBA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 74 boulevard des Batignolles 75017 - PARIS représentée par Maître RIBAUT, avoué assistée de Maître D.

ARRÊT DU7 NOVEMBRE 2006CA/SBA-R.G. 05/01200-Jean-Paul X...

ARRÊT DU 20 JUIN 2006 FM / SBA ----------------------- 05 / 00505 ----------------------- Rabiha X...