par le ministre de l'enseignement supérieur, n'a que très peu de valeur ; - il n'est pas possible de vérifier la qualité de la formation choisie dès lors qu'elle est sous-traitée par l'ESI Business School

au répertoire général : S 10/09675-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 09/00737 APPELANTE SAS SCHOLLER

[R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yves LACHAUD de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Ayant pour avocat plaidant Me Carole SCHORR

veuve [X] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (45) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, postulant assistée de Me Judith SCHOR

PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'inscription de Mme D A en MBA 1 Ingénieur d'affaires à l'ESLCA Business School n'a été effectuée que le 27 juin 2023 soit postérieurement à la décision

constant qu'inscrit en master mention " Spécialité Système d'Information et Génie Industriel " par la voie de l'apprentissage au titre de l'année universitaire 2021-2022 au sein de l'EPF Engineering School

Elle s'est inscrite, pour compléter son cursus, en première année de Mastère en " Green, Social and Digital Business " auprès du " Groupe GEMA - ESI Business School / IA School " à Boulogne-Billancourt

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Emmanuelle SCHOLL, conseillère - Anne WYON, magistrat honoraire Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

conclusions des parties que Me Chollet et Me Verra exercent la profession d'avocat au sein de la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet. et que Me Verra exerce également sa profession au sein de la SCP Annie Schaf-Codognet

représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉ : Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique SCHOTT

SCHONN, avocat général --------------------------------------------------------------------- ---------------------- En application des articles 797 et suivants, 960 et suivants du Nouveau Code de Procédure

d'Action Culturelle (SCAC), la candidate a montré une motivation peu convaincante et n'a su défendre ni son projet ni préciser ses ambitions professionnelles ; - le directeur de l'Insertis Business School

en 2ème année de licence " Economie Gestion " au titre des années 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, sans la valider, avant de s'inscrire en " Bachelor of Business administration " à la " Business School

partie de l'immeuble vendu, soit : - la libération des lieux effective et non contestée des locaux sis au rez-de-chaussée loués au profit du syndicat local des moniteurs de ski dénommé 'supreme ski school

la Cour : Jugement du 26 mai 2020 -tribunal judiciaire de PARIS - RG no 18/04352 APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claire HOCQUET de la SCP RAPPAPORT-HOCQUET-SCHOR

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 441 794 674 Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

BAUER, substitué par Me Sokaïna BENGHALIA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [Z], épouse [O] née le 06 Mai 1944 à [Localité 4] (26) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET