Le 12 octobre 2016, Mme [H] [M] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sedan d'une demande d'autorisation de cession du bail au profit de son fils, M. [I] [L].

SA AXA FRANCE en qualité d'assureur des sociétés ISOL 2000, SRB CONSTRUCTION, COSTELEC - de la société MMA en qualité d'assureur de la SAS MC - de la société MAAF en qualité d'assureur de la SARL SEDAS

, Premier Président, assisté de Mademoiselle DAVERAT, Greffier en Chef, Vu l'assignation donnée par la Société civile professionnelle M.CAUCHETEUX, G.WARIN, Huissiers de Justice à la résidence de SEDAN

judiciaire de la SOCIETE TECHNIQUE DU BATIMENT assignée le 18.06.2012 à personne à la requête de la SMABTP, demeurant [Adresse 4] défaillant SARL NECBAT SARL NECBAT venant aux droits de la SARL SEBAT

Par jugement du 25 octobre 2004, le Tribunal de commerce de Sedan a placé Mme Y... en liquidation judiciaire et désigné Me François X... en qualité de mandataire liquidateur.

CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN

D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

Il ressort des travaux parlementaires relatifs aux amendements, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, dont sont issues ces nouvelles dispositions, qu'elles n'ont pas pour objet d'étendre la compétence

le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de tout document préparatoire à la décision révélée en séance publique au Sénat

DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mars 2023 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

la rue des Barres' ; Concernant le 'contentieux ci-dessus', ils mentionnent en page 11 de leurs conclusions 'l'assignation par le cabinet Stein de la CPCU, l'entreprise Cofely et le cabinet d'étude Secat

Emmanuel BROCARD -SCP LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 avril 2017 par le tribunal de commerce de SEDAN

[G] [I] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

BRED Banque Populaire a également sollicité auprès du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Fort-de-France l'appréhension du véhicule présentant les caractéristiques suivantes : ' Marque : SEAT

exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN

l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis au commissariat de Sedan

A, personnalité qualifiée désignée par le président du Sénat, a démissionné à l'été 2018, mettant fin à son mandat et à celui de son suppléant en application des dispositions de l'article R. 751-9 du code

Madame [L] [B] ayant réglé les cotisations par chèque, le désistement de l'URSSAF a été constaté par décision du tribunal de commerce de SEDAN du 8 juin 2017.