[R] n'a pas souscrit un cautionnement personnel mais affecté hypothécairement le lot no 10 dépendant de l'ensemble immobilier édifié sur le lot no 664 du lotissement « Industriel (SECAL) » pour garantir

[T] et la SELAL [T] au versement d'une somme de 2 000 euros HT au profit du cabinet Altitude Avocats sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] et la SELALR MJ [K] supporter l'intégralité des frais qu'ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA de la SELEURL SEGAFE

Le 28 janvier 2020, le liquidateur a répondu que la garantie légale de la SARL [H] FRERES IMMOBILIER avait été souscrite aupres de la 'SEGAP (LLOY'S) - SEGAP, Courtage d'assurances, [Adresse 1]'.

SUR CE, Après l'audience du 15 janvier 2008, la société AVI a communiqué, en cours de délibéré, une attestation établie le 17 janvier 2008 par son commissaire aux comptes, la société SECAL, dont le rejet

Il est au préalable constaté que la demande de radiation a été formée par la selalr [11], es qualités, dans les délais requis par l'alinéa 2 de l'article 524 et est donc recevable.

barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ASSOCIATION INTERCITES DU GRAND OUEST association immatriculée sous le numéro 804236248 du registre du commerce et des sociétés représentée par Maitre [J] de la SELAL

du 19 février 2024, à : Madame [O] [W] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]e - [Localité 3] absente, représentée par Me Marilou SEVAL

PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2012 N° 2012/ 236 Rôle N° 11/09526 [C] [L] C/ SA NETMAKERS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELAL

B et la société Permis accélérés, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2021 en ce qu'il n'a pas

Monsieur X... reproche tout à la fois à son épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal depuis mars 2008, de l'avoir importuné dans l'exercice de sa profession de forain et dans la gestion de la SCI SEGA

A titre très subsidiaire, elle invoque la faute du Dr [V] ayant consisté à ne pas utiliser le système SEGA de ventilation locale.

Adresse 6] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me SEBAL

pour avocat la SELARL RAISON CARNEL, avocats au barreau de PARIS LEGRAND LIMITED Prise en la personne de son représentant légal en exercice par l'intermédiaire de son correspondant en FRANCE SEGAP

KARELEC prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Diana SEGLA MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

22 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 511 Rôle N° 10/10712 SA OCEA C/ SA PORT MEDOC SAS GUINTOLI SA AXA FRANCE Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SELALR

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Audrey SEGALA, substituant Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement