2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA

2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA

[F] [X] ; Vu les observations de la préfecture de Maine-et-Loire reçues au greffe le 14 août 2024 à 18h21 ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA

DA SILVA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SARL C2L, pris en la personne de ses représentants

Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Fernando SILVA

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christina DIAS DA SILVA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur

[Y] [B] [A] [M] né le 17 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

La Cour est saisie de l'appel interjeté par la société SONIA RYKIEL CREATION à l'encontre du jugement contradictoire rendu en date du 26 juillet 2006 par le Tribunal de commerce de Paris. ** *

La Cour est saisie par la société anonyme UNIVERS POCHE (ci-après société UNIVERS POCHE) qui interjette appel contre le jugement contradictoire rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 3 février 2006

DIAS DA SILVA, Conseillère dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

S.A.R.L. 6 EME 7, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Margaux ALBIAC, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Fernando SILVA

barreau de SOISSONS MACSF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jean-françois DEJAS, avocat au barreau de LAON INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : La Cour a été saisie

[U] [S] né le 24 juillet 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [L]

[G] [Z] né le 25 mars 1968 à [Localité 1], de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [I] (Interprète en

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DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Valérie MOUNIER, greffière présente à l'audience et de Sila