Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

Les canalisations, robinets d'arrêt, robinets de puisage, robinets à flotteur des réservoirs de chasse, robinets de chasse et tous autres appareils doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et

la SELARL CHANE-TENG BERNARD, Me Bernard CHANE- TENG avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Z] [BG] [T] [K] ayant droit de Monsieur [GU] [H] [K] [Adresse 16] [Localité 23]

L’AEI se caractérise également par la présence de nombreux boisements, haies, bosquets et prairies constituant des zones de gîte arboricole et des zones de chasse avérées ou potentielles, à enjeux forts

N° RG 25/03894 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSB décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01836 du 28 janvier 2025 ch n° [H] C/ S.A.S.

exercice domicilié es qualité audit siège. 1114 ancienne route de Nimes 30560 Saint Hilaire de Brethmas Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Sophie

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie

barreau de PARIS, toque D1974 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier F.F qui a assisté Le Président, au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le greffier faisant fonction Le Président, qui a assisté au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX

INTIMEE : La SCI HÉLÈNE COLOMBIER représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Eugène Réguillon 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie

l'Office national des forêts a prononcé à son encontre une sanction de déplacement d'office avec affectation sur le poste de technicien forestier territorial à Falletans dépendant de l'unité territorial de Chaux

Eviter le contact avec des poussières de chaux. Reste apte à occuper un poste administratif / poste de conducteur d'engins / chauffeur poids lourds. Pas de deuxième visite'».

N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIS [H] [Z] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Sophie

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sophie

[N] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sophie

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Sophie