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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, la décision critiquée est conforme aux déclarations de ce dernier lors de son audition du 4 janvier 2025 par le service de police aux frontières territorial (SPAFT) de [Localité 4] étant toutefois
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276e3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 20 février 2024 les policiers en fonction à la SPAFT de Strasbourg ont relevé que [G] [N] ne s'était jamais présenté pour émarger
Source officielleRETENTIONS
659cf13e0b6b43000800d7ea
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 16 mars 2022 les policiers de la SPAFT ont relevé que [N] [F] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 10 et
Source officielleRETENTIONS
653a069cd0451e8318d0ea34
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pour ce qui est de la consultation du fichier FPR, il y a lieu d'observer que la fiche éditée le 18 octobre 2023 à 14 heures 47 mentionne le service y ayant procédé, à savoir le SPAFT de [Localité 3],
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
21 janvier 2004
. : 30%, il persiste des douleurs et une raideur lombaires, une parésie spastique du membre inférieur droit avec équin du pied droit entraînant un steppage et une boiterie. - souffrances endurées : 4,5
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant souffre notamment d'une encéphalopathie spastique accompagnée d'un handicap moteur sévère, de complications orthopédiques, d'une déficience visuelle et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02896_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'il ressort des pièces du dossier que son frère Abdelghani, présent en France est atteint de quadriplégie spastique séquellaire de prématurité, d'une scoliose dorsolombaire, il ressort d'un avis du collège
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, né en juillet 2014, souffre d'une paralysie cérébrale spastique et dystonique des quatre membres entraînant un polyhandicap sévère. Il bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04448_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pour contester cet avis, Mme B produit plusieurs certificats médicaux de praticiens hospitaliers établissant qu'elle est atteinte d'une maladie neurodégénérative entraînant une paraparésie spastique, trouble
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00700_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B souffre de paraplégie spastique et de troubles neurologiques fonctionnels et qu'il bénéficie de séances de kinésithérapie à raison de deux fois par semaine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01008_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme C épouse E, polyhandicapée, est atteinte d'une encéphalopathie chronique depuis la petite enfance ainsi que d'un trouble neurodéveloppemental avec polymicrogyrie, à l'origine d'une quadriparésie spastique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03048_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A souffre d'une tétraplégie spastique qui lui impose une prise en charge médicamenteuse et psychothérapique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01177_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et Mme A font valoir que leur fille mineure âgée de cinq ans présente une paralysie cérébrale à type de tétraparésie spastique et dystonique, séquelle de grande prématurité, accompagnée d'une épilepsie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e0
15 février 2017
15 février 2017
... 20220 SANTA RÉPARATA DI BALAGNA assistée de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me SCP CABEE-BIVER-LAREDJ-SPANGHE
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953cabd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 3 septembre 2024, les policiers de la SPAFT ont relevé que [Z] [E] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le
Source officielleChambre Sociale
652a31107ed1ea83181125ca
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En l'espèce, il ressort du procès-verbal de travail illégal et des documents annexés, produits en cause d'appel, que l'inspecteur du recouvrement, accompagné d'agents de la SPAFT de [Localité 2] / DIDPAF
Source officielleRétention_recoursJLD
6284907a498a54057d102ed4
17 mai 2022
17 mai 2022
SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE EN PROLONGATION : L'exception de nullité en raison d'une contradiction entre une lettre adressée au directeur du Spaft envisageant de remettre en liberté l'intéressé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des documents médicaux nombreux et circonstanciés produits par Mme C que son fils a été atteint d'une quadriplégie spastique avec scoliose dorsolombaire et luxation de la hanche, sur prématurité
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Dès l’âge de quatre mois, est documentée une tétraparésie spastique et dystonique, avec une absence totale d’autonomie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C fait valoir qu'il est entré en France en 2019 accompagné de son épouse et de leurs deux filles A E, et B G qui souffre d'une paralysie cérébrale avec quadriplégie spastique, et d'une dysplasie bilatérale
Source officiellePage 8 sur 17