L'AUXILIAIRE Société d'assurance à forme mutuelle, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24071 et par Me Stéphanie

L'ONIAM) Etablissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, Représenté par son Directeur en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Stéphanie

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société SMABTP SAMCV Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

Société CGPA Société d'assurance à forme mutuelle, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie

TRAVAUX PUBLICS ) immatriculée sous le numéro 775 684 764 du RCS de PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 34] [Localité 31] Représentée par Me Stéphanie

son représentant légal domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23098 et par Me Stéphanie

barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [Y] [E] exerçant sous l'enseigne «MD DECORATION» immatriculée au registre des métiers sous le n° 330866484, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie

Stéphane Y... et à contredire utilement les attestations précitées dès lors que rien n'interdit à un preneur à bail rural de recourir à la collaboration d'un ouvrier agricole et, d'autre part, une cession

SUSPENSIF EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie

Juin 1963 à COLMAR (68000) [Adresse 42] [Localité 69] Représentée par Me Stéphanie PRUDHOMME de la SELARL STEPHANIE PRUDHOMME AVOCAT CONSEIL, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

04 JUILLET 2025 N°2025/315 Rôle N° RG 23/14390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF3V [M] [O] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Stephen

rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen

STEPHANE de ses demandes dirigées contre elle, - En conséquence, débouter la S.C.I.

APPELANT Monsieur Stéphane X...

Stéphane X...

04661 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7GA Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane

du Tertre, de l'EARL Olivier Stéphane et du GAEC Villeplée.

04660 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7F7 Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane