Toutefois, la transmission d'une copie de l'autorisation d'urbanisme à l'avocat des requérants par le biais du réseau privé virtuel des avocats, dans le cadre d'une instance devant la cour d'appel de Fort-de-France

au barreau de NIMES Représentée par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [M] [B] né le 18 Octobre 1953 à [Localité 2] (

Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée à l'audience par Me Franck LE CALVEZ, membre de LC LAW, avocat au barreau de PARIS

Ayant pour avocat Me Béatrice BORDONE-DUBOIS, membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la société LASER COFINOGA, agissant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, le centre hospitalier de Revel, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2106076 du

Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS OFFICE DE NOTAIRES BRUNO [Y] - [D] [Y] [Adresse 21] [Localité 29] ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel

plaidant barreau de TOULOUSE et par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [B] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00584 APPELANTE : Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me BURTIN avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt statuant sur requête en omission de statuer GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG

siège social sis 2 quai Philippe Régy- Palais Consulaire BP 169 34203 SETE CEDEX représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me POINSOT substituant la SCP GRANDJEAN, avocats

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES HAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP REFERENS Me Valerie DESPLANQUES Me Estelle

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 02 et Me Frédéric FORGUES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2135, substitué à l'audience par Me Thalita LE BEL ESQUIVILLON, avocat au barreau de

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANTE : Mme [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Nicolas DECAT, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Maître [T] [J], notaire, membre de la SCP [R] [S] et [T] [J] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES,

née le 08 Septembre 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française ... 66330 CABESTANY représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me MINAUD, avocat au

3]) INTIMÉE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

au barreau de NIMES Représenté par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [N] [S], décédé le 30 Novembre 2022, à [Localité