N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2025 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

[W] [E] né le 09 Mars 1994 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de

Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle DEMONT, Conseiller, et Monsieur Dominique TATOUEIX

35L7-V-B7K-CNFSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025096810 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

Martin PICHON, avocat au barreau de PARIS Appelante Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Localité 2] LEU représenté par son Syndic en exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET TABONI

B..., représenté par Me Tabouzi-Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254701, rep légal : Mme [R] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT

B..., représentée par Me Deleurme-Tannoury. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Rôle N° RG 22/12956 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ7 ORGANISME [7] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - [7] - Me Guillaume TATOUEIX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

: C2089 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

[T] [G] ne conteste pas avoir utilisé du matériel de l'entreprise pour confectionner un tabouret ; - qu'elle produit une attestation du supérieur hiérarchique de M. [T] [G], M.

Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Elle fait valoir que : - Mme [W] a procédé, seule, à l'ouverture des machines à sous et a sorti une boîte de chacune des machines qu'elle a déposées sans surveillance sur un tabouret ou sur des machines

CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI

BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Caroline TABOUROT

débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Madame Caroline TABOUROT