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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bc0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de PARIS, toque : E0263 Ayant pour avocat plaidant Me Médi ABKARI, avocat au barreau de PARIS, toque : E263 INTIMES Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Achour TAIBI
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉFENDERESSE AU RÉFÉRÉ : Société LES TABLISSEMENTS DELALANDE exerçant sous l'enseigne commerciale 'PISCINES PATRICK DELALANDE', ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
délai fixé par ce tableau, ont fait une exacte appréciation des éléments de preuve du dossier en excluant que l'exposition à l'amiante de Monsieur X... ait pu survenir lors du port de gants et d'un tablier
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
judice qui ne peut tre qu'une perte de chance ä la non information sur l'impossibilit pour le "d pÂt A..." de recevoir la livraison avant le 3 juillet 1991, en invoquant, entre autre qu'il n'est pas tabli
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
4 avril 2005
Elle constate qu'il n'est pas tabli que les consommateurs se seraient plaints de la qualit des "PAP" VIVITAR ou qu'ils auraient t tromp s, et elle souligne qu'aucun indice de d tournement de clientle ne
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769a
4 avril 2005
4 avril 2005
Elle constate qu'il n'est pas tabli que les consommateurs se seraient plaints de la qualit des "PAP" F... ou qu'ils auraient t tromp s, et elle souligne qu'aucun indice de d tournement de clientle ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa
9 novembre 2006
9 novembre 2006
L'enqute a permis d'tablir que M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67b3
12 avril 2023
12 avril 2023
[J] [D], né le 1er avril 1997, vêtu d'un tablier de cuisine occupé à préparer des plats et nous déclarant avoir été embauché en tant que salarié il y a trois semaines ; - Mme [Y] [I] née le 26 juin 1987
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e17a0
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il fait valoir que, du fait des activités qu'il a exercées au sein de la société, il a été exposé à l'amiante contenue dans les poussières des déchets (tabliers en amiante, briques isolantes des fours.
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ae
24 juillet 2025
24 juillet 2025
/330 Rôle N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFV [R] [M] C/ Compagnie d'assurance AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
7 avril 2004
Selon l'article R 123-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, tout exploitant ou propri taire d'un tablissement recevant du public est tenu au respect des rygles de s curit sous peine de fermeture
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d6354f98d9699d4f6d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
MEKA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Kamal TABI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0070 à DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 5] Mairie de [Localité 5] [Adresse 3
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société ZetM sollicite le versement d'une somme de 70 705 euros HT au titre de l'ajout de raidisseurs complémentaires dans le tablier P1-P2-P3-P4.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019270
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et dont le siège social est situé [Adresse 4] ' [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Eiffage Génie Civil a sollicité une rémunération de 42 000 euros, au titre de la modification des conditions de pose des hourdis préfabriqués du tablier du pont.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
SALLE DE BAINS De la faïence murale (mosaïque) a été posée sur les murs et sur le tablier de baignoire La pose est inesthétique et inappropriée sur le tablier de baignoire : la mosaïque forme des vagues
Source officielleChambre sociale
697c4ec0cdc6046d473790cc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
les locaux de l'entreprise afin de prendre ses fonctions ; que la décision prise par l'employeur de la congédier est confirmée par l'envoi d'un sms le 14 décembre suivant, lui demandant de rendre le tablier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61638741947dd77ae6de0281
22 octobre 2010
22 octobre 2010
kilomètres, - que l'expert après démontage du véhicule a mis en évidence un choc violent, avec déformation du longeron AVG, arrachage du renfort du plancher, déformation de la tôle de structure du tablier
Source officiellePremier Président
695e0c0875782d5f060c8a97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [P] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant ayant pour avocat Me Brahim TABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688d9d2fa7cb93066e4439b6
1 août 2025
1 août 2025
RK GLOBAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kamal TABI de la SELEURL K.T, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 8 sur 21