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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d57
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Christian Louis SARL L'AVIREENNE Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 6 octobre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Philippe Victor Paul Arrêt prononcé publiquement, le mardi 01 juillet 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier
Source officielle2e chambre civile
644229a9d2fa6fd0f804032f
20 avril 2023
20 avril 2023
THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'URSSAF, prise en la personne de son directeur en exercice et élisant domicile à la Caisse Locale déléguée Languedoc Roussillon Immeuble le Thémis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C, représenté par l'AARPI Themis, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au paiement de la somme de 8 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fec
10 février 2015
10 février 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 56450 THEIX comparant ET : UDAF DU FINISTERE 15 rue Gaston Planté ZAC de Kergaradec-CS 82927 29229 BREST CEDEX 2 non comparante Monsieur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01965_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représenté C Me Petit, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'enjoindre au préfet du Rhône de verser aux débats les extraits de l'application THEMIS se rapportant à la procédure le concernant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4664a1775905dba3ba15
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[C], directeur de la société Themis Aero, a écrit à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Malek Z...
Source officielleChambre 1-1
63b5469fc9018405dfcaac67
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [J] [X] [O], né le 18 Mai 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df82eb797effb070250
12 mai 2022
12 mai 2022
janvier 2020 par le juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANTE Madame [L] [Z] née le 17 décembre 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne Thulier
Source officielleChambre 1-7
5fdae7db040ee27b36c51e58
9 mai 2019
9 mai 2019
L'ETANG C/ [Y] [M] épouse [M] [B] [B] [H] [A] SARL 123 DIAG IMMO SNC CG PATIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP THELYS
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85654
17 avril 2001
17 avril 2001
Z... 100 % du 05/04/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son syndic le cabinet THEMIS DALAS S.C.P. B.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Joùl Sylvain Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 septembre 2005 en présence de Monsieur A..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d0
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Gaston Arrêt prononcé publiquement, le mardi 15 novembre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Nadeshwar Arrêt prononcé publiquement, le mardi 29 novembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b48
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Raymond Jean Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 1er décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02174_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B soutient que la décision en litige aurait été prise au terme d'une procédure irrégulière à défaut pour le préfet de démontrer, notamment par la production des extraits du système d'information " THEMIS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00757_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme A soutient qu'il appartient au préfet de produire la capture d'écran du logiciel Thémis utilisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour l'instruction des demandes d'avis
Source officielleChambre 1-6
696a8e0dcdc6046d47917934
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON, et par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Henri-charles THELU
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00941_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par le cabinet Themis (AARPI), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de verser
Source officiellePage 8 sur 30