Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67f603eaebd72824438566e4
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [J] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL EUROMER [Adresse 2] [Localité 4] Mme [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Le HUIT
Source officielleETRANGERS
650bdf94beee0f8318b976b6
17 juillet 2023
17 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition , avons entendu : [N] X SE DISANT [R] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui
Source officielleChambre 4 A
664452d9b94eb60008b3d40d
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e29e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Ludovic HUET
Source officielleChambre des Etrangers
63ca432b9066fd7c90fc28b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[M] [C] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du Préfet de la Sarthe tendant à voir prolonger pour une durée de vingt-huit jours la
Source officielleRétention Administrative
66c58307784a89285d3f32f6
20 août 2024
20 août 2024
[D] [N], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [P] [W], interprète assermentée en langue géorgienne, par téléphone
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ab
21 février 2014
21 février 2014
dont le siège social est 27 rue Albert Thomas B.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a1
12 juin 2014
12 juin 2014
EPOUSE X... ... 75017 PARIS Représentés tous deux par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 SCI S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba97
9 avril 2008
9 avril 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, conseiller, pour le président empêché, et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
21 mai 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8be699dc905d4ce9888
6 août 2022
6 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8be699dc905d4ce988a
6 août 2022
6 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officielle2e chambre sociale
681061eb623750c90e2d75fe
28 avril 2025
28 avril 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] INTERVENANTE : Organisme CGEA /AGS DE [Localité 10] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Le VINGT HUIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b758
2 juin 2008
2 juin 2008
épouse Y... ... 08270 LE CHESNOIS AUBONCOURT Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAHOLA- DELVAL, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96a
6 mai 2008
6 mai 2008
/ SARL AUDIN ALAIN Arrêt rendu ce SIX MAI DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191c9e
7 août 2024
7 août 2024
[R] [F] [Z] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée maximale de huit jours.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035b929f360e020ce6aff02
10 mars 2016
10 mars 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Hirigoyen, Présidente de chambre Madame Anne Lacquemant, Conseillère Madame Sophie Rey, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Isabelle Thomas
Source officielleChambre 4 A
64d32c94ab0b21d969c834b9
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Compte tenu du taux horaire de 9,76 €, et du nombre d'heures de travail par jour de huit heures, la salariée est bien-fondée à réclamer un solde de 1.318,77 € bruts.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191cac
7 août 2024
7 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas
Source officiellePage 8 sur 75