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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
par ailleurs tous les combles qui sont ventilés en un seul volume.' 54.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e885
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Rémy X... et la société Combis energy, le stipule.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216704
5 avril 2023
5 avril 2023
qualité au siège RCS POITIERS 775 715 683 [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Louis VIVIER, substitué à l'audience par Me Frédérique POLLE, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe03
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Lionel Jean Y..., père de l'enfant Thomas Y...
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1e3aeb4b683cf412ea
6 mai 2010
6 mai 2010
[X] [I] né vers 1941 à [Localité 2] Comores, - ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, - condamné M. [X] [I] aux dépens. Appelant, M.
Source officielle3e chambre
6263998381d302277d8e8d3a
21 avril 2022
21 avril 2022
[Y], le propriétaire initial qui a réalisé les travaux d'aménagement des combles.
Source officielleChambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f248
7 octobre 2022
7 octobre 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
643a4287d83dbd04f5fb29b8
12 avril 2023
12 avril 2023
Décision déférée à la Cour : 30 Août 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane THOMANN
Source officielle6e Chambre D
603232dc8dd9f1697973f77d
28 février 2018
28 février 2018
; or, le 27 avril 2017, le consul des Comores à [Localité 2] (et non le consul 'honoraire' de l'Union des Comores à [Localité 2]) a légalisé l' acte de naissance sus-dit, ce qui permet de dire qu'il a
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da19
25 mars 2011
25 mars 2011
BOWLING ESPACE LOISIRS à payer à Thomas X... la somme de 716, 79 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - débouté Thomas X... de ses autres demandes, - débouté la S. A. R. L.
Source officielle6e chambre
615e0e56c25a97f0381f5521
27 mai 2014
27 mai 2014
Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le [Date naissance 17] 1928 à [Localité 1] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aeeda31367c908eb4ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ayant consulté pour faire aménager les combles, ils ont appris qu'il s'agissait de combles perdus beaucoup plus onéreux à aménager en pièce habitable. Après consultation amiable de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445bc
25 février 2016
25 février 2016
La Sci Sainte Anne Saint Dominique est copropriétaire d'un logement situé au 6ème et dernier étage sous combles de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 3].
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de la commune de Combas et de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031fa4c925cec32b32b9d2c
24 mai 2018
24 mai 2018
Thomas Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et l'a condamnée à payer à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b14
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que les combles étaient inaccessibles : l'agence immobilière n'a pas eu accès aux combles ; le diagnostiqueur conclut qu'ils sont inaccessibles.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd8bbd03a05db965141
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CINQ JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTS : Mme [M], [A], [D], [I] [H] épouse [L] née le 20 Avril 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre commerciale
69e85b82cdc6046d47192afe
21 avril 2026
21 avril 2026
[Q] [H] en comblement de passif au titre de ses fautes de gestion.
Source officielle1ère Chambre
65b0ba718d0ccf000877e4ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans le cadre de l'aménagement des combles, M.
Source officielleChambre Civile
631986f751eeae4f1309d11e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il soutient être né le 21 juin 1963 à Mayotte d'un père né le 1er janvier 1930 à Anjouan, Comores françaises (M. [R] [O]), et d'une mère née à [Localité 3] Anjouan, Comores françaises (Mme [J] [W]).
Source officiellePage 8 sur 851