1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04944 N° Portalis DBVL-V-B7I-VESX (Réf 1e instance : 22/00033) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [

Par ordonnance du 7 août 2014 le juge des référés a ordonné le transfert de la résidence habituelle de A... au domicile paternel avec des accueils maternels la totalité des vacances de Toussaint, février

Par ses dernières écritures signifiées le 24 novembre 2010, elle demande à la Cour de dire que le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant s'exercera la moitié des vacances de la Toussaint

Raoul X... ; que Mme Ciléia Y... bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week-end par mois et pendant l'intégralité des vacances de février et de la Toussaint ; que les vacances scolaires de

Toussaint Dominique Y...

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur de la direction du service courrier colis (DSCC) Touraine Berry de La Poste a prononcé

exercice conjoint de l'autorité parentale, - résidence des enfants chez le père, - droit d'accueil au profit de la mère, sauf meilleur accord des parties pendant la totalité des vacances de février et Toussaint

SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 27 février 2017, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Janvier 2010, enregistrée sous le no 2008/547 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE du CENTRE venant aux droits de l'URSSAF de TOURAINE

Z...le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Brive, par ordonnance du 20 juillet 2010, a fixé de la manière suivante les accueils paternels : · Totalité des vacances de Toussaint

incident Cédric Y... conclut à ce qu'il plaise à la Cour réformer le jugement attaqué, dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des vacances de février et de la Toussaint

mère reviendra chercher l'enfant, non plus à la gare d'Austerlitz, mais au commissariat de police du 16ème arrondissement à 13h, - fixer son droit de visite et d'hébergement pour les vacances de Toussaint

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...]

du TC de [Localité 4] N° RG : 2021R01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [P] [F] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT

.- 03410 DOMERAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Monsieur Michel Albert A...

et de Noël, ainsi que la 1èremoitié des mois de Juillet et d'août les années paires et la 2ème moitié des vacances scolaires d'hiver, de printemps, de la Toussaint et de Noël ainsi que la 2ème moitié

Monsieur Pascal Y..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me LEOPOLD-COUTURIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Elle fait valoir que durant les vacances de Toussaint 2007, Christophe A... s'était mis d'accord avec elle par téléphone, (comme à leur habitude), afin qu'elle puisse se rendre avec leur fils, à Paris

de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique