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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6163820896ce96677bf0fdce
16 mars 2011
16 mars 2011
18 septembre 2001 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie rejetant sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur la société SPIE TRINDEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a164
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleJurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a431a1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
toque 938) avocat plaidant : Me Jessy SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ, avocat au barreau de L'Essonne DEFENDERESSE : Mme [K] [G] [Adresse 2] [Localité 4] avocat postulant : Me Sophie TRINCEA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9acc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CARBONARO, Président de chambre Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5d676b73dd81b97136
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA , greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6789f3c9c2a5bdff97030076
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654c9f40b42a26419dcc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419df6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a15c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
fonctions de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a15e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
les fonctions de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6aff66129746fdd69d1b
3 avril 2025
3 avril 2025
PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c729a9834ffd825fa6b
3 avril 2025
3 avril 2025
MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f00169e8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CARBONARO, Président de chambre Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA
Source officielleCh. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054d8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7G-LRDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [W] & AVOCATS la SELARL TRINCEA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9ae6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère de la mise en état, assistée de Yvonne TRINCA, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d96bfd83326c70636fd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère de la mise en état assistée de Yvonne TRINCA greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dade0cdc6046d475cf5e4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Raoul CARBONARO, président de chambre, assisté de Mme Yvonne TRINCA , greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03f445a086e2bcedf19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de PARIS - RG n° 2023065360 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Yvonne TRINCA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ordonnance rendue par Sophie MOLLAT, présidente de chambre assistée de Yvonne TRINCA, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 8 sur 19