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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe9
6 septembre 2022
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ
6268ddf6b6a90a057d2a5a90
26 avril 2022
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ
Chambre sociale section 1
627df7af0d41e0057d43e2e0
12 mai 2022
statué sur le principal, les parties étant d'ailleurs de fait renvoyées à plaider sur le fond à une audience ultérieure, que la voie de l'appel n'est ouverte immédiatement que contre les décisions qui tranchet
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
C une fracture du trochiter de l'épaule gauche. Du fait de cette chute, M.
630ef9b3223d7c4f137052e6
30 août 2022
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
630ef9b4223d7c4f137052ee
avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
630ef9b4223d7c4f137052f2
630ef9b4223d7c4f137052f6
6268ddf3b6a90a057d2a5a70
6350e4d842150aadff23db50
19 octobre 2022
6350e4d942150aadff23db58
6350e4d942150aadff23db5e
6350e4da42150aadff23db68
633d1fed62f5393e2eb449b5
4 octobre 2022
pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
633d1fed62f5393e2eb449b9
HENON Siégeant en Conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
633d1fee62f5393e2eb449bd
633d1fee62f5393e2eb449bf
avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
63b546f6c9018405dfcaad81
3 janvier 2023
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame DEVIN, greffier en pré-affectation Lors du délibéré, En application des dispositions
63b546f7c9018405dfcaad8b
pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE
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