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205 résultats pour « VERCKEN Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01306_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes portant refus de titre de séjour, obligation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6c

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

concernés, des indemnités de chômage servies à MaDAME X..., du jour de son licenciement au jour du jugement de première instance, ce dans la limite légale de SIX MOIS d'indemnités de chômage ; Dit qu'une copie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03777_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Par ailleurs, s'il reconnaît les violences conjugales signalées entre 2010 et 2013, soit plus de dix ans avant l'arrêté attaqué, il conteste avoir commis des " coups et blessures volontaires criminels

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02241_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04360_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

C, ressortissant cap-verdien, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00412_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 août 2024 lui refusant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01156_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C B, ressortissant Cap-Verdien, né le 4 décembre 1966, déclare être entré en France en avril 2010.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03214_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ainsi, nonobstant la présence en France d'un enfant de neuf ans qui est de nationalité cap-verdienne, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il devait bénéficier d'un titre de séjour " vie privée et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03474_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 16 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d7

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210114547236 Société UVT UNTERNEHMENSBERATUNG FÜR VERKEHR UND TECHNIK G MGH prise en la personne de son

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CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB), représentée par son Directeur Général en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

677cc31bcf451bb7cd9292b3

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Aucune date de rendez-vous n'est prévue, et s'il est fait état d'une relance adressée aux autorités consulaires cap-verdiennes, aucune perspective de la délivrance des documents de voyage dans un délai

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02137_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

C, ressortissant cap-verdien né le 7 octobre 2000, a présenté une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour enregistrée le 2 mai 2018.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01525_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., ressortissant cap-verdien né le 13 septembre 1996, relève appel du jugement du 14 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02149_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme C A B, ressortissante cap verdienne, née le 10 décembre 1967 à Santo Antao, qui a déclaré être entrée en France le 7 mars 2010, a fait l'objet d'un premier refus de séjour du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03747_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, ressortissant cap-verdien, né le 25 janvier 1980, entré en France, selon ses déclarations, en avril 1986 et qui s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

644229f7d2fa6fd0f804051d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda9b35a30cf92b7c289f3e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les éléments à recueillir : - emporter les pièces à copier afin de les reproduire, à charge pour lui de les restituer, les copies faites, dans un délai de 30 jours à compter de la date du constat, et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163bf1f3aeb4b683cf412f0

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

ARRET : - prononcé publiquement par Monsieur Alain VERLEENE, Président - contradictoirement, - signé par Monsieur Alain VERLEENE, président et par Mademoiselle Valène JOLLY, greffier présent lors

Source officielle

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