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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01306_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes portant refus de titre de séjour, obligation de
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6c
5 janvier 2006
concernés, des indemnités de chômage servies à MaDAME X..., du jour de son licenciement au jour du jugement de première instance, ce dans la limite légale de SIX MOIS d'indemnités de chômage ; Dit qu'une copie
8ème chambre
DCA_24PA03777_20250505
5 mai 2025
Par ailleurs, s'il reconnaît les violences conjugales signalées entre 2010 et 2013, soit plus de dix ans avant l'arrêté attaqué, il conteste avoir commis des " coups et blessures volontaires criminels
1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
C, ressortissant cap-verdien, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ORCA_25MA00412_20250610
10 juin 2025
A B, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 août 2024 lui refusant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01156_20221024
24 octobre 2022
C B, ressortissant Cap-Verdien, né le 4 décembre 1966, déclare être entré en France en avril 2010.
ORCA_24PA03214_20241002
2 octobre 2024
Ainsi, nonobstant la présence en France d'un enfant de neuf ans qui est de nationalité cap-verdienne, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il devait bénéficier d'un titre de séjour " vie privée et
3ème Chambre
DCA_21NT03474_20220408
8 avril 2022
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 16 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre
6253cdadbd3db21cbdd941d7
20 septembre 2018
Y..., avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210114547236 Société UVT UNTERNEHMENSBERATUNG FÜR VERKEHR UND TECHNIK G MGH prise en la personne de son
Chambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB), représentée par son Directeur Général en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Chambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b3
3 janvier 2025
Aucune date de rendez-vous n'est prévue, et s'il est fait état d'une relance adressée aux autorités consulaires cap-verdiennes, aucune perspective de la délivrance des documents de voyage dans un délai
2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
C, ressortissant cap-verdien né le 7 octobre 2000, a présenté une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour enregistrée le 2 mai 2018.
5ème chambre
DCA_24VE01525_20250925
25 septembre 2025
A..., ressortissant cap-verdien né le 13 septembre 1996, relève appel du jugement du 14 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02149_20221124
24 novembre 2022
Mme C A B, ressortissante cap verdienne, née le 10 décembre 1967 à Santo Antao, qui a déclaré être entrée en France le 7 mars 2010, a fait l'objet d'un premier refus de séjour du préfet du Val-de-Marne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
B, ressortissant cap-verdien, né le 25 janvier 1980, entré en France, selon ses déclarations, en avril 1986 et qui s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et
Pôle 1 - Chambre 9
644229f7d2fa6fd0f804051d
20 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 4 - Chambre 8
5fda9b35a30cf92b7c289f3e
13 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
les éléments à recueillir : - emporter les pièces à copier afin de les reproduire, à charge pour lui de les restituer, les copies faites, dans un délai de 30 jours à compter de la date du constat, et
Pôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
ARRET : - prononcé publiquement par Monsieur Alain VERLEENE, Président - contradictoirement, - signé par Monsieur Alain VERLEENE, président et par Mademoiselle Valène JOLLY, greffier présent lors
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