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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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661a20324cfa010008a2d7c3
12 avril 2024
12 avril 2024
N° Portalis DBVT-V-B7I-VNT5 DEMANDEURS : Madame [Z] [E] née le 17 mars 1993 à [Localité 3] Monsieur [B] [V] né le 27 octobre 1991 demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Valentine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7a
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS SARL IMODEV prise en la personne
Source officielle4ème Chambre
69cf5067cdc6046d47f20f01
2 avril 2026
2 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702e6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[T] [L] a saisi le 26 avril 2022 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f02e91c8e9fcf071279
7 juillet 2022
7 juillet 2022
gérants domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 264 rue Marcel Sembat - 59283 Raimbeaucourt représentés par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. LA CERTOSA, le 07 Décembre 2001c/Monsieur SIMONIN X
6253c8cebd3db21cbdd86528
24 janvier 2003
24 janvier 2003
ESCADA 24/26 Rue Ballu 75009 PARIS PREVENUE, INTIMEE, REPRESENTEE par Maître SELLIER avocat au barreau de LILLE, SIMONIN X..., né le 19 Septembre 1952 à CHALON SUR SAONE, SAONE-ET-LOIRE de Bernard et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
20 mai 2016
CAHEN RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 INTIMÉE SCI SCI MASSY IFD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 448 470 534 ayant son siège au 32 Rue DE VALENTON
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba6
14 avril 2023
14 avril 2023
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 564/23 N° RG 21/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO6T VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb9413110008238669
19 avril 2024
19 avril 2024
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 551/24 N° RG 22/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT2G VCL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
5 mai 2022
judiciaire, laquelle a été clôturée pour insuffisance d'actif - Maître [L] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Cedipe Nord Europe » demeurant 16, avenue des Denteliières 59300 Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60376038d861133d87439d46
1 avril 2015
1 avril 2015
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 01/04/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/00995 Jugement (N° 10/01968) rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décathlon Valenciennes - Petite-Forêt 2016, 2018 124. Décathlon Vannes 2017, 2018 125.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616246c6af0a1de0eb1b652b
8 août 2012
8 août 2012
au barreau de CAMBRAI Maître [F]-[Z] [M], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TRAVAUX PUBLICS DE L'OSTREVANT demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un jugement du 19 janvier 2015, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et désigné un liquidateur judiciaire à cette fin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLBERY, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fade
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 08 Août 1972 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...-62130 ST POL SUR TERNOISE représentée par Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb915cdc6046d47e91ff5
2 juin 2026
2 juin 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69fd7d9bcdc6046d47043bac
7 mai 2026
7 mai 2026
SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBDX Jugement (N° 22/01324) rendu le 21 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162af159547460d26ddb67e
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00803 Jugement (N° 11/1178) rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Source officielle4ème Chambre
69f1952dcdc6046d47ed6038
28 avril 2026
28 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame
Source officiellePage 8 sur 24