[U] [O] né le 10 Juin 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [6] comparant assisté de Guillemette VERNET, SCP ROBIN VERNET, avocat

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la

******************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas VERDET

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Robin Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser

bien dans l'acte de vente du 23 Mars 2009 précise qu'au moins une partie de l'ensemble immobilier était effectivement à usage d'habitation à la suite des aménagements autorisés et réalisés par les vendeurs

La Cour déclare l’avenant du 5 août 2016 valide, estime que la suppression de la condition suspensive ne constitue pas une modification substantielle, et condamne les consorts Z à payer au vendeur la somme

vendre ces trois parcelles à Monsieur [J] [N] et son épouse [Z] [Y], Monsieur [L] [Y] et Madame [O] [Y] au prix de 138 600 € avec un usufruit temporaire ou un droit de jouissance de trois ans concédé au vendeur

L SAGETM " VEDETTE MADININA " X...

secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au remplacement de verrière

Considérant que la société Soerni, une société d'ingénierie navale et portuaire à qui le Port Autonome de Pointe Noire au Congo avait attribué la conception et la réalisation d'une vedette hydrographique

. ** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5 Par acte sous seing privé du 12 avril 1989, la Société Civile Immobilière RICHELIEU VENDÈME a donné à bail commercial à la Société NUMI TECHNOLOGIES un ensemble d'entrepôts

Par mémoire du 28 novembre 2022, la commune de Vendat déclare se désister purement et simplement de ses conclusions dirigées contre la société Sarl SA3E.

WASH FACTORY VERDUN , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

le 04 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Référé N° RG : 14/00101 Copies exécutoires délivrées à : [L] [Q] SCP DURIGON - PERSIDAT - VERDET

SUERA-ESPAGNE- ... ... 34560 VILLEVEYRAC Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Valérie VERNET-SIBEL

/03731 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET la SCP TRENO VERNET

termes du contrat signé avec la République de Chypre, remettre à celle-ci le 'certificat de conformité du Lloyd's , ce qui ne fut pas fait puisque la République de Chypre a pris livraison des deux vedettes