ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

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APPELANTS Madame [I] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

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VIGNOBLES DE BONBONNET ---------------------- N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRS ---------------------- DU 21 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---

VIGNERONS COTES LUBERON - [Localité 2] Vignobles en Luberon aux entiers dépens, - ORDONNER l'anatocisme sur l'ensemble des condamnations à compter de la date de saisine du Conseil de Prud'hommes.

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Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Paris s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés pour le remplacement de la devanture d'un restaurant sur un terrain situé 25, rue Vignon

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APPELANTS Madame [U] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roger Vignaud, avocat au barreau de Marseille Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SCEA Vignobles Marengo Père et fils a souscrit plusieurs prêts auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine.

Ils souhaitent en outre provoquer le partage de l'indivision successorale en indiquant que l'expertise judiciaire a permis de déterminer l'origine du château et des vignobles.

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FONDERIES VIGNON BRIOT X... Y... c / Y... AA...