Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/S.A
652e25f992ba098318768417
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SCEA Vignobles Marengo Père et fils a souscrit plusieurs prêts auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ils souhaitent en outre provoquer le partage de l'indivision successorale en indiquant que l'expertise judiciaire a permis de déterminer l'origine du château et des vignobles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En application de ces dispositions, les conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'organisation commune de marché vitivinicole pour le
Source officielleChambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
3 mai 2022
dans l'intérêt de la sauvegarde du vignoble et elle y déclare notamment qu'elle doit prendre des mesures d'urgence « en reprenant elle-même et sous sa responsabilité l'entretien du vignoble ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
FONDERIES VIGNON BRIOT X... Y... c / Y... AA...
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4840
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Sarl Vignobles Beaujolais devient la Sas Romana Esca.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efb08fe037d2cb4a04f7
18 janvier 2012
18 janvier 2012
-Condamné l'ASSOCIATION LES VINOTS aux dépens. Vu la déclaration d'appel de l'ASSOCIATION LES VINOTS reçue au greffe de la Cour le 29 juin 2006 .
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b9
23 juillet 2023
23 juillet 2023
AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Ariane FONTANA Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINEc/Dominique X
6253c9d4bd3db21cbdd89502
18 octobre 2007
18 octobre 2007
CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINE c/ Dominique X...
Source officielleAvis
CADA:20161453
12 mai 2016
12 mai 2016
copie, de préférence par courriel, du courrier en date du 13 mai 2015 du président de la communauté de communes 4B - Sud Charente mentionné dans le courrier du 13 octobre 2015 adressé au maire de Vignolles
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13516
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 octobre 2023, le 19 février 2024, le 29 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la commune de Vignory, représentée par Me Monamy
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603210bbdb48f048a3bc6ea7
30 avril 2018
30 avril 2018
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 17/00239 [T] [H] épouse [K] [A] [K] EARL DES VIGNOBLES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le projet se situe par ailleurs dans la zone de " grande vigilance " du plan Paysage du vignoble de Champage réalisé en 2018 par France Energie Eolienne.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda9ff4d4867d306cbaf2db
11 juin 2019
11 juin 2019
DISTILLERIES [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 305 378 390 00010 SA SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’a pas produit d’observations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efb08fe037d2cb4a04f6
13 juin 2012
13 juin 2012
- condamné l'Association les Vinots à payer à chacun des demandeurs la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné l'Association les Vinots aux dépens.
Source officielle4e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f31
6 novembre 2014
6 novembre 2014
vinification et au stockage de sa production (contrat du 1er août 2011), confié, dans le cadre d'un « contrat de prestation de services », à la société [Adresse 2] le suivi et la gestion de son vignoble
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [O] [I] [P], né le [Date naissance 1] 1949 [Localité
Source officielleChambre des Urgences
6347ac4e29ffd2adfff4f386
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2022, RG 21/02383, n° Portalis DBYF-W-B7F-H77P ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2730 3408 3885 Maître François [H] [Adresse 2] représenté par Me Sofia VIGNEUX
Source officiellePage 8 sur 197