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315 résultats pour « Vincent CHATRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a19259acdc6046d4753b0bf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 8 janvier 2003, la société Union investissement immobilier, aux droits de laquelle vient

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SARL Raffy, mandataire solidaire du groupement de maîtrise d''uvre - La somme de 80 722,26 euros HT à la charge de la SARL Apogée - Outre les intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2017 sur

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CA

3ème chambre

6a2259f4cdc6046d4737ca65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre S.

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CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[J] avait été violente, qu'il avait été surpris par la brutalité de la situation ce qui avait entrainé un comportement inhabituel.

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CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aussi, contrairement à ce que prétend l'ASL, le fait de viser dans le cahier des charges le règlement du lotissement, ou le fait que les statuts visent le contrôle de l'application du règlement du lotissement

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0063cdc6046d4757b745

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'obligation de payer les loyers et charges est une obligation essentielle du locataire.

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CA

Chambre 1 A

6a210d84cdc6046d4709978c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A défaut de facture, la somme de 200 € sera retenue et mise à la charge de la SA [G] [V]..

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par suite d'une transmission universelle de patrimoine, la société [2] vient aux droits de la société [5].

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Chambre sociale 4-4

6a17ccbecdc6046d4730322e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par suite d'une transmission universelle de patrimoine en date du 20 novembre 2019, la société [2] vient aux droits de la société [5].

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CA

Chambre sociale

6a0fe9dbcdc6046d4787f48e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, chargé

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CA

Avis

CADA:20200445

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

2020, à la suite du refus opposé par le ministère des armées à sa demande de consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service historique de la défense (Château

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 novembre 2019, le salarié a été sanctionné par une mesure d'avertissement à la suite d'une violente dispute l'ayant opposé à un autre salarié devant ses collègues de travail.

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CA

Chambre 1-2

69d8a159cdc6046d47bd15a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [P] un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 3], à [Localité 6] ainsi qu'une cave n° 3, moyennant un loyer mensuel initial de 600,82 euros, provisions pour charges comprises.

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Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba34cdc6046d47e94445

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 1 er octobre 1997, la SAGI, aux droits de laquelle vient la SA Régie immobilière de la Ville de [Localité 3]( RIVP) , a donné à

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Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par décision en date du 20 novembre 2020, la caisse a refusé de prendre en charge l'accident et le décès au titre de la législation relative aux risques professionnels.

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2ème chambre civile - HSC

6a1e6802cdc6046d47cb08d7

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

régulièrement avisé, comparant à l'audience par visioconférence, accompagné d'un personnel pénitentiaire, Appelant d'une ordonnance (26/01605) rendue le 30 mai 2026 par le Magistrat du siège en charge

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CA

Avis

CADA:20184755

Appel

31 août 2019

31 août 2019

rectification : 1) la réponse des autorités compétentes du Liechtenstein du 7 mars 2016 suite à la demande de renseignements en date du 28 décembre 2015 ; 2) la réponse des autorités compétentes de Saint-Vincent

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1ère chambre civile A

69eafdbecdc6046d475777af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Celle-ci démontrant l'absence de prise en charge par son assureur, la décision sera confirmée.

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5e chambre civile

69df246acdc6046d474831ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2019, un épisode de vent violent a entrainé la chute du mât principal du voilier de M.

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