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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02395_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
décret 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
[] aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française et de Wallis
Source officielleChambre commerciale
66c4318c9b20f4eee56c0509
12 août 2024
12 août 2024
métropolitaine, pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 9], à Mayotte, à [Localité 10], à [Localité 11], à [Localité 13], en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a138
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LA FINANCIERE SAINT ROCH Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
. - Monsieur Walter K..., ... par Maître DELESPAUL, avocat au Barreau de Paris, 12, rue de Bourgogne - 75007 PARIS ET : - La Société EXPAND, 89, rue Escudier -BP 316 - 92107 BOULOGNE CEDEX - La Société
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c0
7 novembre 2019
7 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Olivier BERRON ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
27 juin 2013
née le 16 Février 1928 à WALLIS (98600) NOUMEA- " LE CARREFOUR OUEMO "- MAGENTA-98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS M. Bernard B...
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS lMe Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N° RG
Source officielleChambre Sociale
69b283b4cdc6046d4764b815
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 1], association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Mme [X] [D], domiciliée au CGEA de [Localité 1] Représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a89fa5ae27812390dea3
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] ayant interdiction de retourner à Wallis & Futuna, sa reprise du travail ne sera effective que lors la levée de son interdiction de séjour sur les îles.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
…) aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat, ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire affectés dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e9399a
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 19/02204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Perrine WALLOIS
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 JUILLET 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du :
Source officielle5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
20 avril 2023
DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Perrine WALLOIS
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cd5
4 avril 2023
4 avril 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS - Me GERIGNY - Me WAUTIER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01666_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Wathle, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
Walter Thompson et à M. [C]. Les procédures ont été jointes.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04534_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307994/8 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02927_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315020 du 4 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel
Source officiellePage 8 sur 42