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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6c5
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.
Source officielleChambre Premier Président
651e53c3a81daa831884f6d3
4 octobre 2023
4 octobre 2023
], [10] [Localité 8] non comparante DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 20 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 octobre 2023, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bbc
30 août 2023
30 août 2023
2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
66b30e072f025c562a988953
6 août 2024
6 août 2024
barreau de ROUEN substitué par Me Grégoire LECLERC DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 26 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 août 2024, devant Mme WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
66b30e082f025c562a98895b
6 août 2024
6 août 2024
été régulièrement communiqué pour réquisitions écrites DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 26 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 août 2024, devant Mme WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
6622097f9ce1420008389a8f
17 avril 2024
17 avril 2024
Me Rémy BELLENGER, avocat au barreau de Paris DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 13 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2024, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
626a2f8271469e057d789b6f
27 avril 2022
27 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac6901
4 mai 2022
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa6fa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa6fc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa6fe
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa700
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
67874f20d61a5c2f4aa365d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Représentant : Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de Rouen APPELANT Société FANA EXPERTISE SA GAN ASSURANCES Représentant : Me Martine LEGENDRE, avocat au barreau de l'Eure INTIMES Edwige Wittrant
Source officielleChambre Premier Président
659659dbfa0e60000859aaa0
3 janvier 2024
3 janvier 2024
N° RG 23/04298 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2131
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2483bcaf505db696adc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de Rouen plaidant par Me Grégoire LECLERC DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 14 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 juillet 2023, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f80b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9663
3 avril 2024
3 avril 2024
janvier 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
69cf4e49cdc6046d47f17cd9
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme Wittrant, présidente de chambre chargée de la mise en état, Constate que M.
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