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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
61626b8de62f7c490f224e65
28 janvier 2014
le 15 Mai 2013 par le Juge d'Instance du Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-12-000550 (Mme [Z] [M]) APPELANTS Monsieur [N] [T] [W] [K] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Yann
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39f
10 novembre 2009
né le 18 Mars 1945 à BATH (Royaume Uni) ... 34700 LODEVE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Angela Z.
6253cd99bd3db21cbdd93d01
7 septembre 2017
ENTRE : LA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT
1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb811
17 janvier 2023
L'ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Laurent DUZELET, avocat
Chambre Etrangers/HSC
64d5cfc79c17ddd969ec62e5
10 août 2023
[G] [F], né le 15 Mai 1987 en TUNISIE de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2023 à 17 heures 10 par
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39df
20 avril 2022
- Sur l'exécution effective d'une prestation de travail Il résulte des éléments versés aux débats que M.
15e Chambre A
603577459ec5409d2f40168e
22 avril 2016
22 AVRIL 2016 N° 2016/ 335 Rôle N° 14/20685 SCI FRANCO RUSSE IMMOBILIERE C/ [N] [U] épouse [M] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Yann
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
Madame Nahima X... et Monsieur Dany-Claude Y... se sont mariés le 14 avril 2007 à COURRIERES sans contrat préalable et un enfant est issu de cette union, Yanis, né le 24 mai 2007.
9e Chambre C
616258eea2370d151415abc1
15 mars 2013
9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/ 147 Rôle N° 12/00040 SARL ETIC SECURITE C/ [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann
Pôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654d
10 septembre 2014
16.557,50€ HT daté du 14 /12/10 ' Forfait Prestations de peinture du m ois de Février ' pour 45.385,00€ HT daté du 11/01/11 ' Forfait Prestations de peinture du m ois de Mars' pour 73.830,00€ HT daté
Chambre Sociale
6566e3e518106f8318ba9ffb
1 septembre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.
Référés Premier Président
6708c055445a086e2bcee0bd
10 octobre 2024
ENTRE : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6566e3ed18106f8318baa028
Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
2ème Chambre
651d032bfe8d588318c1af86
3 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 6
6710aa62be64d7e5102450ac
16 octobre 2024
[U] YANG TING en la personne de Maître [S] [U] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HITRONETIC désignée par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11 décembre 2019
1ère chambre civile B
6163231c3dbed56e5e2c2fa2
28 février 2012
[R] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Rétention Administrative
68ef2dc48a85971c3ac200f6
14 octobre 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [B] [P], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
67f0bdf92b128a2997685714
3 avril 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [H] [I], interprète en géorgienne, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appelde Montpellier.
18e Chambre B
60340c42530076bb767db7b7
10 février 2017
L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann
1ère Chambre D
5fdded122993b38f37decc22
12 juillet 2018
représenté par Me Yann Y... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER Y..., Y..., LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Z..., avocat plaidant Madame Eliane A... épouse X...
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