La présomption d'imputabilité s'applique aux soins et arrêts de travail prescrits sans interruption à la suite de l'accident du travail jusqu'à la date de consolidation ou de guérison complète, la caisse

Le certificat médical initial rédigé le jour même de l'accident et les éléments médicaux correspondent parfaitement aux conséquences du fait accidentel décrit sur la déclaration d'accident du travail.

Il ajoute que la 'déclaration d'accident du travail mentionne que la patiente est enceinte. Son état peut entraîner des lombalgies indépendamment de cet accident du travail...

La Caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M.

: - s'il a été victime d'un accident médical non fautif, - si l'accident médical est directement imputable à des actes de prévention de diagnostic ou de soins, - si l'accident médical a eu pour le

Ici, l'accident du travail est survenu le 22 avril 2011.

A ce titre, si les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il aurait subi sont insuffisantes pour établir la matérialité de l'accident et doivent être complétées par un ou plusieurs indices susceptibles

[X] [G], salarié de la SAS [5] en qualité de maçon, a été victime d'un accident pour lequel son employeur a établi une déclaration d'accident de travail, accident survenu à 10h et ainsi décrit ' alors

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que l'expert avait relevé l'absence de complications des lésions résultant de l'accident et avait fait, de surcroît, état de la consolidation de la fracture au

propre compte et indépendante de l'accident du travail et le cas échéant déterminer quels sont les arrêts de travail et soins qui trouvent leur origine dans une cause totalement étrangère à l'accident

[I] [Q] dans la survenance de l'accident de 2014, faute exclusive et déterminante du dommage causé à M. [U].

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la matérialité du fait accidentel En vertu de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Il sera rappelé que la déclaration d'accident du travail datée du 13 juillet 2015 mentionne un fait accidentel survenu à M. [I] le 17 juin 2015 à 10h00.

[E] [L] dans l'accident est présumé.

Concernant la nature de l'accident, la déclaration poursuit : « Inconnu deux versions des faits (voir lettre de réserve jointe) ».

Elle a complété une déclaration d'accident du travail le 10 mai 2021, mentionnant : 'date : 16.07.2020 heure : 14h30 Activité de la victime lors de l'accident : Entretien avec son employeur Nature

Elle fait valoir compte tenu de la déclaration d'accident du travail complétée par l'assuré elle-même qu'il est fait mention d'un accident du travail en date du 24 janvier 2022, que Mme [A] [N] ne rapporte

Le 15 avril 2021, la société [6] a établi, en émettant des réserves, une déclaration d'accident au bénéfice de sa salariée Mme [L] [K], faisant état d'un fait accidentel survenu le 14 avril 2021 dans les