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1 840 résultats pour « accident survenu en dehors du lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3120009f81000890dd28

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bcccdc6046d47100c8b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il appartient au salarié d'établir, autrement que par ses seules allégations, la matérialité d'un accident survenu au temps et au lieu de travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697263dccdc6046d475126e1

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

révéler cet état pathologique ou, au contraire, si cet état avait évolué pour son propre compte ; le cas échéant, fixer la durée des arrêts de travail en lien direct et certain avec l'accident du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faaa7603bf88a18845f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

médical détaillant un ensemble de symptôme ; - la réalité d'un fait accidentel définit par un évènement causal daté et identité, au temps et au lieu du travail ou en lien avec le travail ; - une relation

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306d7ed1ea8318112483

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, aux temps et lieu de son travail, est aussi survenu du fait du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffc003029105dbedc2f8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

SUR CE : 1- Sur la matérialité de l'accident du travail : Le tribunal retient que l'ensemble des éléments, précis et concordants, confirme que l'accident déclaré par l'assuré est survenu à l'occasion

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c097a6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

où à cette date il est évident qu'il n'a pas été victime d'un fait accidentel survenu au temps et lieu de travail ; - l'assuré a continué de travailler le 4 mars 2020 et bien au-delà, l'arrêt de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c717

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

accidentel, le suicide pouvant parfaitement constituer un tel fait, survenu soudainement au temps et au lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Le tribunal a fait droit à cette contestation en retenant que l'accident survenu à 10h00 n'avait été porté à la connaissance de l'employeur qu'à 17h45, c'est à dire en dehors des heures de travail de M.X

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] a lui-même exposé souffrir d'une pathologie qui est à l'origine de la survenue d'un troisième infarctus, alors qu'un accident du travail n'est pris en charge que si la lésion est générée par un fait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd701906c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 2 juillet 2019, la société a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 2 juillet 2019 à 7h00, au préjudice de sa salariée, dans les circonstances suivantes : « le salarié déclare : « 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2db

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que les faits survenus le 15 juin 2020 ne constituent pas un accident du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1233656d26d0f8b57d67

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la faute inexcusable de l'employeur A titre infirmatif, l'employeur fait valoir que l'accident est survenu en dehors des heures de travail de la salariée, puisqu'il se

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A ne peut être regardé comme survenu sur le lieu et dans le temps du service, à l'occasion d'une activité constituant le prolongement normal des fonctions exercées par l'intéressé, dès lors qu'il bénéficiait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923131b14d101c2ec1e28

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail. 2° Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f699

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En l'espèce, l'employeur a déclaré le 04 avril 2019 un accident du travail qui serait survenu le 1er avril 2019 à 14h30, durant les horaires de travail de son salarié, porté à sa connaissance le 02 avril

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09798

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

mais l'imputabilité de cet accident au travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92725

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Sven X... le 15 janvier 2015 est bien imputable à un événement survenu au temps et au lieu du travail, à savoir, le blocage du véhicule du salarié, sur son lieu de travail, par son employeur, fait reconnu

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe381cdc6046d47868def

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du travail du 1er décembre 2018 déclaré par Mme [G] en dehors de tout état antérieur ou indépendant, ' déterminer la date de consolidation des lésions en relation directe avec l'accident du travail invoqué

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7871469e057d789b26

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[B] sont en lien unique et direct avec l'accident de travail initial survenu le 17 février 2017 ; * dire si l'évolution des lésions de M.

Source officielle

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