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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20130900
14 mars 2013
14 mars 2013
des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des Vignettes, ayant motivé le refus d'achat
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee78
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 07 Juillet 1954 à LA MOTHE ACHARD (85150) ... 44690 CHATEAU THEBAUD représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Me Yves ROULLEAUX, avocat INTIMÉE
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00549_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Achache, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du code de l’environnement, le dossier de demande ne contient aucun document de nature à démontrer la conformité du projet au plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUIH) du Pays des Achards
Source officielleChambre 1-7
69d8a3a2cdc6046d47bd4e3b
9 avril 2026
9 avril 2026
demandes de Madame [G] et sollicitaient la condamnation de cette dernière à leur verser la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné par son comportement et son acharnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Achard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision du maire ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder aux rectifications des procès-verbaux des 22 janvier
Source officielleChambre Sociale
63bfb3915e2fbe7c90043a65
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle indique que l'acharnement et le déferlement d'agressivité qu'elle a subis ont provoqué chez elle un état de choc et de sidération ; qu'à deux reprises la directrice l'a empêchée de quitter la salle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c59
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ils affirment que l'acharnement de la banque à leur encontre a aggravé l'état de santé de M. [S] justifiant l'octroi de dommages et intérêts au titre d'un préjudice moral.
Source officielle1re chambre sociale
69ce0253cdc6046d47d2e33f
1 avril 2026
1 avril 2026
tout harcèlement ; Que toute rupture intervenue en méconnaissance de ces dispositions est nulle ; Attendu qu'[V] [O] expose avoir été victime de faits de harcèlement moral caractérisés par un acharnement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0366129746fdd69d57
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils soutiennent par ailleurs qu'il n'est démontré aucun moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement querellé et que la présente procédure est abusive, en ce qu'elle constitue un acharnement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033f290cc9beba3388af360
28 février 2017
28 février 2017
convoque à des réunions en dehors de son temps de travail, alors que sa présence y est indispensable ; -son isolement professionnel , -l' absence d'entretien d'évaluation à compter de 2010; -l'acharnement
Source officielleChambre Sociale
6031ff38af6160376bb95922
22 mai 2018
22 mai 2018
D'ailleurs, celui-ci n'hésite pas à indiquer : 'Je ne sais pas pourquoi ce monsieur s'acharne sur moi, mais depuis le mal-être grandit en moi. (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be03
28 mai 2008
28 mai 2008
de thuyas implantée, selon eux, abusivement, et à la clôture de leur propriété utilisée comme parc à moutons, ainsi qu'au paiement des sommes de 2. 500 euros à titre de dommages et intérêts pour acharnement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2021 ; les contrôles à son domicile ont été réalisés sans son autorisation et l'administration lui a imposé de déclarer celui-ci comme un établissement secondaire ; l'administration a fait preuve d'acharnement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01805_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
cette décision ; - elle a dû attendre 14 mois avant d'être reçue par le médecin de prévention, preuve d'une carence et d'une inertie administrative ; - le rectorat a fait preuve d'inertie et d'acharnement
Source officielle1ère Chambre
657171c297a1498318ad6b15
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle a fait valoir le défaut d'exécution de la SARL appelante qui a été condamnée par trois jugement successifs à lui payer diverses sommes, que l'acharnement de l'appelante justifiait la radiation et
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a652
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Estimant par ailleurs faire l'objet d'un acharnement procédural de la part de l'URSSAF , il conteste les sommes qui lui sont réclamées et demande la nomination d'un expert;. ************ INTIMÉE ,
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a654
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Estimant par ailleurs faire l'objet d'un acharnement procèdural de la part de l'URSSAF , il conteste les sommes qui lui sont réclamées et demande la nomination d'un expert;. ************ INTIMÉE ,
Source officielleChambre sociale
627df9520d41e0057d43e6ce
12 mai 2022
12 mai 2022
Celle-ci était disproportionnée et acharnée':des propos blessants et volontairement méchants ont été employés quotidiennement dans un but évident de forcer le départ de M. [S].
Source officielle1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
3 avril 2025
Vous vous adressez à eux avec agressivité. n'hésitant pas à faire preuve d'insistance, voire d'acharnement à leur égard : » il réagissait avec impulsivité et énervement.
Source officiellePage 8 sur 153