Ainsi elle énonce que le commandement comporte un décompte contenant de prétendues dettes manifestement prescrites, outre des dettes dues à compter du 1er juin 2012 alors que la mise en demeure du 21 novembre

A... du 4 avril 2018, ces actes étant postérieurs au 15 avril 2009. 16.

Au contraire, dans une reconnaissance de dette datée du 24 septembre 2018, établie par acte notarié, opposable à la société locataire, la société Berdis reconnaissait être redevable à l'égard de la SCI

[C], prélèvements effectués à l'initiative et à la requête de la banque ne sauraient constituer des actes positifs de paiement volontaire et un acte non équivoque de reconnaissance de dette de la part

Y..., prélèvements effectués à l'initiative et à la requête de la banque ne sauraient constituer des actes positifs de paiement volontaire et un acte non équivoque de reconnaissance de dette de la part

, et aucun élément intrinsèque ou extrinsèque auxdits actes n'est démontré qui permettrait de considérer que par ces donations les époux D... entendaient également s'acquitter d'une dette de reconnaissance

Or, l'appelant ne verse aucun élément permettant de contredire le contenu de cette reconnaissance de dette.

- rien n'empêche deux professionnels de signer une reconnaissance de dette.

Il demande à la Cour de réformer le jugement déféré, de dire et juger que les époux Y... ne rapportent pas la preuve d'une reconnaissance de dette répondant aux conditions des articles 1326 et suivants

Il a dès lors condamné cette dernière à lui rembourser la somme mentionnée sur la reconnaissance de dette et corroborée par les virements.

, dire et juger que la créance de la Caisse d'épargne mentionnée dans l'acte de saisie contesté est erronée puisqu'elle inclut des intérêts pour la période postérieure à la déchéance du terme, contrairement

subsidiairement est également le cas de la reconnaissance de dette du 12 mai 2007.

[H] [S] produit en outre aux débats, et en original, deux reconnaissances de dettes.

Un solde de 42.828 € n'a fait l'objet d'aucune reconnaissance de dette.

[O] [M] de sa demande tendant à faire déclarer que la reconnaissance de dette du 1er décembre 2015 n'aurait pas été signée par M. [O] [M] ; - débouté M.

exigible ne constitue pas un nouveau contrat de prêt ; que la reconnaissance de leur dette au protocole d'accord du 16 mai 2013 et leurs versements en exécution du protocole ont interrompu la prescription

Par acte du 04/03/2022, elle a assigné Mme [K] devant la première présidente de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire du jugement.

Le même jour, le notaire a reçu une reconnaissance de dette par Mme [H] au profit de la société commerciale La Pause, qui exploitait le camping, également représentée par Monsieur [M] [J], cette société

à la rupture de son contrat, a établi une reconnaissance de dettes au bénéfice de la société Opticdenim.

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur les reconnaissances de dettes Madame X...demande de condamner Monsieur Y... à payer à Madame X...la somme de 19. 915 € au titre de la reconnaissance de dette de février 2003