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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697385e3cdc6046d476d46e7
22 janvier 2026
dossier constitué par la [10] et transmettra son avis au greffe de la chambre sociale de la cour ; DIT que dans l'attente de l'avis du [12] de la région de Centre - Val de [Localité 20], la présente affaire
Ch.protection sociale 4-7
65aa315b009f81000890dd46
18 janvier 2024
2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f48
15 juillet 2021
Par courrier en date du 04 mars 2020 (réception au greffe le 06 mars 2020), la société JLP constatant l'absence de tout mémoire ampliatif demandait la radiation de l'affaire du rôle de la mise en état
3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ed05
24 octobre 2024
n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
65aa3144009f81000890dd3a
que dans l'attente de la décision qui sera rendue sur le pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt prononcé par la cour de céans, le 10 novembre 2022 (RG 21/00069) ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire
Pôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588985
23 avril 2024
La société [Y] Frères a bien pu exercer un recours contre la décision entreprise l'ayant également condamnée à une amende civile, mais l'affaire est radiée du rôle de la Cour sur le fondement de l'article
6629f36bdc6faf0009588987
La société [S] Frères a bien pu exercer un recours contre la décision entreprise l'ayant également condamnée à une amende civile, mais l'affaire est radiée du rôle de la Cour sur le fondement de l'article
1re chambre 2e section
653b59ff502b828318c4e799
26 octobre 2023
[M] sollicite la radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, en faisant valoir que le jugement dont appel n'a point été exécuté.
Chambre 3-1
662b43a5fe25450008314734
25 avril 2024
Composites, Maître Guillaume Larcena (Selarl Etude Balincourt), dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance, Dit qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e4
2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire
Chambre Sociale-1ère sect
65a780ed8121050008662d3d
16 janvier 2024
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PERRIN (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Chambre 1-11 référés
63cf846aa6687f7c904cb9d2
23 janvier 2023
L'affaire sera radiée du rôle dans cette attente et pourra être réinscrite à la demande de la partie la plus diligente.
2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4ce
23 janvier 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [O], [E] [S] née le 16 Février 1958 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité française Retraitée demeurant [Adresse 1] représentée par L'AOGPE
6253ccaabd3db21cbdd90dc9
28 octobre 2013
Le 2 mai 2013 le magistrat chargé de la mise en état ordonnait la radiation de l'affaire, en raison de la défaillance de l'appelant qui n'avait pas déposé son mémoire ampliatif.
Pôle 5 - Chambre 3
662b43eafe25450008314af4
L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile.
Chambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e2f
14 octobre 2025
Il en résulte que la décision qui radie l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution suspend, dès son prononcé, l'instance d'appel dans l'état où elle se trouve.
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2608
19 janvier 2023
* * * Par jugement en date du 22 novembre 2012 le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BEZIERS a prononcé le divorce de Madame [H] [D] et Monsieur [N] [I] et a condamné
6287339dc1d4e9057d6130dd
19 mai 2022
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 20 mai 2021, a été radiée puis réinscrite au rôle. Elle a été plaidée à l'audience du 17 mars 2022.
Chambre 3-3
68e899eb60ca52a2831c01a6
9 octobre 2025
du rôle de l'affaire ; Vu la notification de cette décision de radiation à M.
3e chambre civile
662b43c7fe254500083148f4
L'affaire sera radiée du rôle des affaires en cour et il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter la remise au rôle de l'affaire en joignant à sa demande la décision définitive ayant justifié
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