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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0ba758d0ccf000877e4cc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En l'espèce, une DT/DICT conjointe a été adressée à la société Orange, document que la société Forage 21, conteste avoir rempli et adressé à cette dernière faisant valoir que la DT/DICT conjointe a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa93
12 février 2008
12 février 2008
Par acte du 7 octobre 2005, elle a fait assigner son conjoint devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, sollicitant le prononcé du divorce à ses torts exclusifs
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da40
24 mars 2011
24 mars 2011
Monsieur Y..., comptable, percevait un salaire de 3 746 € par mois auquel s'ajoutent des revenus fonciers de 1 000 € par mois et des allocations familiales pour 185 €.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc333e633183e2ee17ae2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[F] des faits de violences sans incapacité sur conjoint.
Source officielleChambre A - Civile
633e6fc0f8faf13e2e973c5a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
tous les droits légaux du conjoint dans le cadre d'une succession, - d'un testament olographe du 30 août 2012 contenant diverses dispositions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a8a
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [E], conjoint de Mme [K] [D]. Par requête du 8 mars 2022, M. [E] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Auch aux fins de voir juger que M.
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e10c25a97f0381f51e1
27 mai 2014
27 mai 2014
Par acte du 6 juillet 2011, [G] [D] a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielleChambre sociale
6274bd482799a9057d5dd22a
5 mai 2022
5 mai 2022
PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOXP Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée en fonction de l’ampleur de la chance perdue. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01280_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A a mis en œuvre de nouvelles démarches judiciaires en République Centrafricaine afin de faire disparaitre la coexistence d'acte ; il a sollicité que son état civil puisse être reconstitué, de même que
Source officielle1ère chambre 1ère section
616348ef543823d76b031763
31 mars 2011
31 mars 2011
[R], qui avait une ancienneté de plus de 18 ans au sein des différentes entreprises du groupe, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 28 mai 2007 reçue le 30 mai alors qu'il était âgé
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d3
16 avril 2015
16 avril 2015
désistement de la procédure de saisie immobilière engagée par commandement délivré le 29 avril 2013, - de lui donner acte de ce qu'elle consent à la main levée : * des inscriptions d'hypothèques consistant
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a663
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de la parcelle cadastrée section B no 776 au lieu dit Francezou pour une contenance de 70 ca. consentait aux époux E... une servitude sur sa propriété pour supporter leur système d'assainissement consistant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01707_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme C s'est prévalue, dans sa demande de naturalisation, de la nationalité française de son conjoint.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72d
8 février 2008
8 février 2008
peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et obligation d'effectuer un travail d'intérêt général, - a déclaré ses père et mère civilement responsables de ses agissements et, - l'a condamné conjointement
Source officielle9e Chambre B
61632b3581886c8c1bac975a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Que le préjudice allégué consistant dans la minoration de l'avantage RCPN servi à l'intéressé est devenu actuel au moment où ce salarié s'est trouvé en droit de prétendre à la liquidation de ses droits
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f829
6 septembre 2023
6 septembre 2023
allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ; 4° S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 5° S'il a précédemment
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163a24a4e100fed5ecc2ed5
24 juin 2010
24 juin 2010
le RMI ; qu'il n'est pas établi que le couple dispose d'autres revenus ; que Mme [V] a deux enfants d'une première union ; que le couple s'acquitte d'un loyer résiduel de 200 euros et perçoit une allocation
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33
4 août 2022
4 août 2022
Elles sont ainsi limitativement énumérées (Com, 19 mars 1991 n°89-21.452), en l'occurrence : 1° Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ; 2° Si lui-même ou son conjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
24 avril 2013
Le 08 août 2001, Mme Marie-Alice Y... et M.
Source officiellePage 8 sur 90