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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
67ecc9d5dab039e415d93386
1 avril 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43159
27 janvier 2025
Le niveau V correspond à : Manageur/Manageuse de rayon 1 Responsable de l'approvisionnement, de la tenue et de l'animation de son rayon ; de l'organisation et de l'animation de son équipe ; dans le respect
Chambre 3-3
68e899ed60ca52a2831c01c6
9 octobre 2025
EXPRESS CARTE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Annie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03980_20221115
15 novembre 2022
Mme C, adjointe d'animation principale de 2ème classe, exerce depuis le 1er janvier 2015 des fonctions d'animatrice au sein du service animation de la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
D'une part, ainsi que le fait valoir la société GFDI 165, l'obligation de produire une analyse d'impact des effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville de la commune
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
Mme C B, adjointe d'animation territoriale principale de 2ème classe, occupait les fonctions d'animatrice territoriale au sein du centre D, structure d'accueil de loisirs pour adolescents de la commune
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
Malgré le scandale des animateurs producteurs en 96, RESERVOIR PROD continue à surfacturer ses émissions" constitue une diffamation à l'encontre de Monsieur MONSIEUR X... et de la Société RESERVOIR PROD
Chambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f091a
4 octobre 2022
ERDF [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY S.A.
Chambre 3 A
62da3dda2eb797effb0701d6
11 juillet 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd26bd3db21cbdd9269c
8 septembre 2015
Ainsi, pour déterminer le rappel d'indemnités kilométriques dû, les salariés ont procédé à des relevés kilométriques, calculé le ratio entre les kilomètres parcourus et ceux payés, puis appliqué le ratio
6253cdd7bd3db21cbdd94acc
19 octobre 2020
W... ont saisi le conseiller de la mise en état, en radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance.
4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Paris a prononcé sa radiation des cadres du corps des professeurs agrégés pour
6253cb1dbd3db21cbdd8cdf9
13 novembre 2008
APPELANTE et INTIMÉE Madame Annie Y... Z... née le 17 mars 1959 à Léopoldville (Congo Belge) de nationalité française demeurant ...
Chambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
Itinéraire Santé (cf. organigramme de la PTA de la Vienne au 31 décembre 2019, pièce 11 de l'intimée), - s'agissant du poste d'animateur P.T.A. proposé à M.
68676bd7fdaf41a8356be64b
3 juillet 2025
ALUCREAT ' SISTEMAS DE CAIXILHARIAS, représentée par son dirigeant représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 6 - Chambre 2
60341b62f612fd0aefd1bc4a
2 février 2017
1] comparante en personne et assistée de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIME [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par Madame [Z] (D.R.H) représenté par Me Annie
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
la CNAC de se prononcer en connaissance de cause ; - l'autorisation est entachée d'erreur d'appréciation au regard des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce ; l'impact du projet sur l'animation
6253ca27bd3db21cbdd8a3ae
10 janvier 2008
GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, S.A.
Chambre 3-1
642d1437cb8fa004f57da068
4 avril 2023
Une simple attestation Pôle Emploi ne démontre pas à elle seule la réalité du patrimoine de ce dernier alors que le jugement de première instance relevait que Monsieur [G] [T] était animateur d'agences
6253cd0dbd3db21cbdd92274
13 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 18 Février 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
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