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6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

N'hésitez pas à m'appeler si besoin'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a2

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

Noùl X... a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, à titre principal, d'annuler le jugement déféré, en tout cas de l'infirmer, de constater, au besoin dire, que le Tribunal n'a pas été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6868b28df73c18b33b338c81

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De plus, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé, et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c73f01612d969deffe4

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement d'appel principal Aux termes de l'article 395 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1da0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

formé un appel incident ou une demande incidente.'

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6622096c9ce14200083897ed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

électronique le 15 avril 2024, par lesquelles les parties demandent à la cour de : - Donner acte à la SCI Tony de son désistement d'appel principal et à la SAS PLM du désistement de son appel incident

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd9fdaf41a8356be663

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 401 du même code dispose que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572a0bfda47c90076211

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société anonyme CONFORAMA FRANCE, dans ses conclusions du 15 juillet 2022, - demande de constater qu'elle se désiste de son appel incident et accepte le désistement d'instance d'appel des autres parties

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e4354f98d9699d4fd7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A titre de seconde concession, le [Adresse 5] s'engage à ne pas solliciter la réinscription de l'affaire enregistrée sous le numéro 21/1612 devant la Cour d'appel de Pau, correspondant à l'appel formé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66274ef9c1c6ed00087b3daf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 avril 2024, Monsieur [U] [C] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc43bcaf505db6964d8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de son instance en appel, - constater que Monsieur [J] se désiste de son appel incident, - constater qu'il se désiste de sa demande incidente formée à hauteur de cour au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697859c9cdc6046d47d5aec7

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident.. Il accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6793332a32b173f45a7c8dc9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Selon l'article 401 du même code, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31e2e3e3b1864ce227e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le même jour ; Vu les conclusions d'acceptation de l'appel principal et de désistement de l'appel incident ; PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226393cdc6046d473947cb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 19 avril 2024, dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquées, déclaration d'appel critiquant les dispositions ayant :

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a188461b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Déclare irrecevable l'appel principal formé par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b5884502b828318c4e20c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il convient de constater que la société Karlsbrau entend se désister de son appel formé à l'encontre de la société Le Nautic et de M. [X].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6610e5f074ef9f00086f66c0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, la société Sullivan & Cromwell LLP avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celle-ci ne s'oppose pas expressément à ce désistement.

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076213

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société anonyme CONFORAMA FRANCE, dans ses conclusions du 15 juillet 2022, demande de : - constater qu'elle se désiste de son appel incident et accepte le désistement d'instance d'appel des autres

Source officielle
CA

2ème Chambre

688af883aac506b5d705cf39

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de l'intimée sont postérieures à son désistement d'appel du 16 mai 2025, Vu les conclusions de désistement de l'appelante remises au greffe et notifiées au conseil de l'intimée par RPVA le 28 juillet

Source officielle

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