[C] [N] invoque la nullité du licenciement pour discrimination, alors qu'il argue de ce qu'il a été licencié pour avoir été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail.

un différent d'ordre médical portant sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail faisant suite à l'accident du 1er juillet 2008 de M.

Sur le fond, elle rappelle que conformément à une jurisprudence constante de la cour de cassation, lorsqu'un arrêt de travail a été initialement prescrit à l'assurée à la suite de son accident du travail

X... s'est trouvée en arrêt de travail à compter du 13 décembre 2010 suite à un accident du 8 décembre 2010.

Au soutien de ses prétentions, il explique qu'à la suite de son accident du travail, il a été en situation d'arrêt de travail jusqu'au 15 juillet 2021 et qu'il n'a jamais retrouvé d'emploi sitôt la consolidation

avez été en arrêt de travail suite à un accident de travail du 28 octobre 2017 au 31 mars 2018 et du 25 avril 2018 à ce jour.

d'un accident du travail ; - qu'en l'espèce, la durée de l'arrêt de travail de Mme [J] des suites de son accident n'apparaît toutefois pas justifiée compte tenu de la disproportion manifeste entre le

Il résulte de cet article que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

Suivant son rapport en date du 3 août 2020, le docteur [G] a conclu comme suit': «'Les arrêts de travail prescrits jusqu'au 30 septembre 2013 ne sont pas en lien direct de causalité avec l'accident du

[U] a, pendant la période au cours de laquelle il a perçu des indemnités journalières en raison d'arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident du travail dont il a été victime, exercé: * d'une

Dès lors qu'un arrêt de travail a été prescrit initialement, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident du travail s'étend jusqu'à la consolidation le 18 janvier

du 18 novembre 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de LYON le 2 décembre 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 16 mai 2007 APPELANTE : La SARL GRAND FORMAT

travail le 19 mai 2014, avec mention de son retour au domicile le 22 mai'; 'un arrêt de travail initial suite à accident du travail ou maladie professionnelle à compter du 23 mai 2014 établi par un neurologue

de prolongation d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail; Attendu par ailleurs que la prise en charge au titre de l'accident du travail des arrêts de mars et avril 2010 a donné lieu à un

Dans ces conditions, en l'absence d'arrêt de travail prescrit à la suite immédiate de l'accident du travail ou par le certificat médical initial, la caisse ne peut pas se prévaloir de la présomption d'imputabilité

de travail et soins ayant fait suite à accident du travail du 18 décembre 2012.

de travail à l'accident du travail ; que cette présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident s'étend pendant toute la durée d'incapacité précédant la guérison ou

Le 13 novembre 2000, Mme [C]-[X] était victime d'un accident du travail.

A cet égard, elle considère avoir été victime d'une mesure discriminatoire dans la mesure où, alors qu'elle était en arrêt de travail pour accident du travail, et ce, suite à une faute inexcusable de l'employeur

d'une contestation de l'opposabilité de la totalité des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [U] [C] à la suite de son accident de travail du 14 octobre 2020.