BENMIMOUNE, conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 29 août 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMNX SA GENERALI IARD C/ SARL CARROSSERIE RD

par conséquent, - débouter M. [R] [B] de sa demande d'expertise formée au contradictoire de la société Claris Automobiles - condamner M.

Sur l'action de Mme [S] fondée sur une garantie des vices cachés : La société Villenave Automobile soutient que l'action de Mme [S] sur ce fondement est prescrite.

sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts fondée sur le défaut de respect de ses engagements contractuels par la SCI LES PINS ; Attendu qu'elle sera également déboutée de sa demande de

PUECHMAILLE Président de Chambre Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

: Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Monsieur X... a sollicité la garantie du garage BEHRA AUTOMOBILES.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/337 Rôle N° RG 21/06092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK2X S.A.

Monsieur [F] [B] a fait assigner la société SASU Marquette Automobile, actuellement dénommée MTH automobile aux fins d'annulation de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés.

sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et, statuant à nouveau, - condamner M.

: Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation, les parties en ayant été préalablement

PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Suivant acte d'huissier en date du 4 octobre 2006, Monsieur X... a fait assigner la SA RENAULT FRANCE AUTOMOBILES Etablissement de Renault Lyon Est devant la présente Cour aux fins de voir réviser l'arrêt