700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

1231-5 du code civil.

455 du code de procédure civile.

Kévin Y...les sommes suivantes : -10 461, 60 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, -1046, 16 euros à titre de congés payés, -1046, 16 euros à titre d'indemnité de précarité, -500

450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

prévu audit article, sans préciser les règles procédurales qui doivent être mises en oeuvre ; Que, dans le silence de ce texte, il y a donc lieu de se référer aux articles 1069-1 et 1069-2 du nouveau

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 394, 399 et 400 du code de procédure civile ; Par conclusions du 11 octobre 2023 (RG 23/1016), la SAS Bourbon Froid Océan Indien a exposé que "la concluante

avril 2022, la société Afritec a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 561 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 901, 908 et 909 du Code de procédure civile, Vu les

code de procédure civile.

450 du nouveau Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

21-12 du code civil était remplie.

en son article 4 la loi interne de la résidence habituelle du créancier, qui est en l'espèce la ville française de LYON ; Qu'au demeurant, le code civil guinéen, en son article 371, concernant les

L.313-3 du Code Monétaire et Financier ainsi que capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du Code civil, Subsidiairement, voir designer un nouvel Expert aux fins de compléter le

700 du code de procédure civile.