au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.

] (54) [Adresse 118] Monsieur [XX] [LO] né le [Date naissance 10] 1934 à [Localité 110] [Adresse 112] Monsieur [DK] [YD] né le [Date naissance 10] 1927 à [Localité 95] [Adresse 107] Monsieur

450 du code de procédure civile

] Madame [BBB] [MMM] épouse [GGG] [Adresse 111] [Adresse 112] Madame [BBB] [ZZZ] épouse [BBB] [Adresse 113] [Adresse 114] Monsieur [MMM] [FFF] de nationalité Française [Adresse 115]

L. 511-1 et R. 211-1 3° du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1104, 1719 et 1722 du Code civil, confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, En conséquence,

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile ; - les condamner solidairement aux dépens.

450 du code de procédure civile

l'article L. 112-3 du code de la consommation.

114 du code de procédure civile.

910-4 et 908 du code de procédure civile, 114 du code de procédure civile, Sur la demande principale formulée le 18 janvier 2023 par l'appelante - juger irrecevable la demande en nullité de

786 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, débouté la SCI [Localité 2] [Adresse 2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit que le jugement est assorti de l'exécution provisoire

[J] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

450 du code de procédure civile ; -signé par M.

, 1137 du Code Civil, les articles L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, l'art. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les art.