CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 189 résultats pour « article 138 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651774

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux dispositions des articles 138 et 139.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651770

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux dispositions des articles 138 et 139.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651778

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux dispositions des articles 138 et 139.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651776

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux dispositions des articles 138 et 139.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c2965177a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux dispositions des articles 138 et 139.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Q] et [P], sous astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard a compter de la décision à intervenir, - Ordonner à [2], et le cas échéant la société [3] au visa des articles 138 et suivants du

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

643a4275d83dbd04f5fb297c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[B] le 18 octobre 2010, l'avocat était salarié de la SELARL Gloaguen, [C] et Associés sans en être le gérant ni l'associé alors que, selon l'article 138 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6962177ccdc6046d47d367ec

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur ce : Conformément à l'article 138 c) de la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), sous réserve de l'article 139, le brevet européen ne peut être déclaré nul, avec effet pour un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle ; qu'en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facefacdc6046d47bf2799

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

''condamner Mme [W] à verser à la société [3] la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre

668f76e39b65e642c58786a8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

articles 9, 11, 132 et 142 du code de procédure civile, de l'article 10 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance du tribunal judiciaire de Montauban du 1er juin 2023 en toutes ses dispositions,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94872

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par ordonnance du 27 avril 2019, le juge des référés du tribunal de commerce de Tours a statué en ces termes : Vu les dispositions des articles 138, 139, 489, et 873 du code de procédure civile, Vu la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a49fcdc6046d47176a27

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

o L'intervention du juge dans les recours en annulation impose une interprétation stricte des textes applicables, à savoir les articles 138 à 142 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04617_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, du I de l'article 262 ter, de l'article 263, du 1° du II et du 2° du III de l'article 291 ; () ".

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fe1d4731d02a3158938410b

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Aux termes de l'article 138 du code civile «La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le bien-fondé de la demande Il ressort de l'article 138 du code de procédure civile que lorsqu'une partie, au cours d'une instance, veut faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad8e739cffb4f136743b0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les appelants font notamment valoir que : - le juge peut ordonner d'office la production des pièces au visa des articles 138 et 142 du code de procédure civile, que la production des livres de police

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e7b9a3681400d0dcd6d9

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2010 (n°226, 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034838b2d82157120528ac2

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6622095a9ce142000838957d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

1792 et 1792-4-1 du code civil, -vu les articles 138, 139 et 142 du code de procédure civile, -vu les procès-verbaux de réception sans réserves des 30 juin et 3 juillet 2014, -vu l'article 1383-2 du

Source officielle

Page 8 sur 2860

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.