145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1603, 1604, 1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1104, 1112-1, 1194 du Code Civil, Vu les articles 1130 et suivants du Code Civil, Vu les

700 du code de procédure civile.

173 du Code de Procédure Civile fait obligation à l'expert d'adresser copie du rapport à chacune des parties, ou pour elles à leur avocat, DESIGNE Monsieur BALUZE Didier Conseiller de la mise en état

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

lesquels seront recouvrés par la Selarl Ab Litis conformément aux exigences de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté sa demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Entreprise Malet au paiement des dépens.

] [Localité 6] Monsieur [Q] [QQQQQQQQ] [Adresse 171] [Localité 54] Monsieur [DDD] [WWWWWWWW] [Adresse 172] [Localité 14] Madame [QQQ] [FFFFFFFF] [Adresse 173] [Localité 120] Madame

700 du code de procédure civile ; - débouté le syndicat CGT de ses demandes de dommages et intérêts et de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société

la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance et d'appel aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Ces travaux relevant à la fois de l'article R. 145-3 que de l'article R. 145-8 du Code commerce, la qualification d'amélioration doit prévaloir.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [S] [F] aux dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité commande de faire droit à la demande de la SCI [Adresse 7] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2000 €.

700 du Code de procédure civile.