CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 806 résultats pour « article 1790 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET

64549e67eedb07d0f8185ef1

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'article 1793 du code civil définit le marché à forfait comme celui par lequel un architecte ou un entrepreneur se charge de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu

Source officielle

Page 8 sur 391

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mars 2024, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 331, 554, 555 du code de procédure civile et des articles

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les sociétés Jmj [M], Aréas Dommages, GFC, Ar-Co

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167df2cdc6046d4710c3f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

1792 et suivants du code civil.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044d5cdc6046d47ccfcfa

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

835, 835 al2, 455, 564 et 566 du code de procédure civile, R261-14 du code de la construction et de l'habitation, 1792-3 et 1642-1 du code civil, que la cour: - accueille l'appel de la SCCV Amelie,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68cd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ni d'ouvrage, au sens de l'article 1792 du code civil, ni d'éléments d'équipement d'un ouvrage au sens de l'article 1792-2 du même code.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc059cdc6046d47ea33cf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd30cdc6046d47575872

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

18 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7a

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

* La société VLC soutient que les désordres relèvent des articles 1792 et suivants du code civil et qu'AXA doit sa garantie, tant pour les réparations que pour les préjudices annexe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14eccb8fa004f57da3d2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

9 du code de procédure civil et 1353 du code civil, Vu l'article 1310 du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1792-4 du code civil ; À titre principal : CONFIRMER le jugement

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc09cdc6046d47894db9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc0bcdc6046d47894e06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

4e chambre

60348aea78e75d782844205c

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

- 4.080,25 € à titre d'indemnité de licenciement sur le fondement de l'article L 1234-9 du Code du Travail - 560 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2d

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

1791 et 1794-6o du code général des impôts.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c1ecdc6046d47549a18

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] et Mme [A], ainsi qu'une indemnité de 1 500 euros à la commune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259fccdc6046d4737cb02

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1760 du code civil avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamner Mme [W] [P] au paiement d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 1153 alinéa 4 du code civil, -

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7497ffb526292dd6e59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a524e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans ses dernières conclusions en date du 28 janvier 2022, au visa des articles 1240, 1792, 1792-4-1, 1793-4-3 et 1792-6 du code civil, 789 du code de procédure civile, la société Ouest Technologie Ingenierie

Source officielle