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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e6c
4 avril 2025
4 avril 2025
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b2c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu l'absence de conclusions déposées pour le compte de l'intimé Mme [T] [S] épouse [F], Vu la clôture du 3 mai 2022 MOTIFS DE LA DECISION': Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5a4021a269c127203b3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SUR CE, LA COUR, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025b1c1a56b8e1651f83
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b50bb40ec8318f31d94
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6968e1cacdc6046d47645512
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleChambre sociale 4-5
6969d6b5cdc6046d477b6e3b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOTIFS : Il résulte des dispositions de l'article 913-5 du code de procédure civile que le conseiller de la mise en état est compétent pour constater l'extinction de l'instance par suite d'un désistement
Source officielleChambre civile
652a306c7ed1ea831811247b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e750
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69785f3ccdc6046d47d6079e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article de l'article 400 du code de procédure civile le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre civile Section 2
698eda80cdc6046d472b93a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696224cfcdc6046d47d4506b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par application des articles 401 et 403 de ce code, le désistement de l'appel, qui emporte acquiescement au jugement, n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc4a1
2 avril 2025
2 avril 2025
L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la citation ; Vu l'article 400 du code de procédure civile qui dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ; Vu l'article 401
Source officielleChambre pôle social
697afabfcdc6046d470febd0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère ch. civile
69cf4e49cdc6046d47f17cd9
1 avril 2026
1 avril 2026
Ceci exposé, En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75abe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePage 8 sur 2182