Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67f4b114da16d54af38e6266
7 avril 2025
7 avril 2025
462 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller de la quatrième chambre civile, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6319877151eeae4f1309d26e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
462 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f36ddc6faf00095889e5
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle les a également informées que la décision serait prononcée le 23 avril 2024 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile. M.
Source officielle1re chambre civile
659cf1710b6b43000800d804
8 janvier 2024
8 janvier 2024
462 du code de procédure civile ; Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13faa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
SUR CE L'article 462 du code de procédure civile qui dispose que : «Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée , peuvent toujours être réparées
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d2
13 juin 2019
13 juin 2019
Thierry SIDAINE, Conseiller ARRET RENDU SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE. ARRÊT Mise à disposition le 13 Juin 2019.
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9d
12 avril 2012
12 avril 2012
462 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Vu l'arrêt du 29 mars 2012
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fde745232e3b54c929fc995
28 juin 2018
28 juin 2018
786 du code de procédure civile).
Source officielleChambre civile 1-3
698acc39cdc6046d47b5e380
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision, même passée en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielleChambre Sociale
66a33c4002a12a235bae6e9c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
SUR QUOI, Selon l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd98e
8 avril 2025
8 avril 2025
, Madame Valérie DE LARMINA, Conseillère, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation Vu l'article 462 du code de procédure civile, permettant
Source officielleChambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6478
5 avril 2024
5 avril 2024
Aussi, en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, il convient de rectifier cet arrêt, en ce sens que, sur la page précitée, comme dans son dispositif, la somme de '2
Source officielleChambre 1-4
65aa20cba34ad100085817b2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
462 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bf
25 avril 2023
25 avril 2023
462 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-1
686f49f91cd28a275e6bd7fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Statuant sans audience, après en avoir délibéré, à rendu ce jour l'arrêt dont la teneur suit : Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c743
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle les a également informées que la décision serait rendue le 11 juillet 2025 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a68a
11 avril 2023
11 avril 2023
462 du code de procédure civile, modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010.
Source officielle1ère Chambre
6538b3627ffc2c8318edff15
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SUR CE Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, 'les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par
Source officielleRétentions
65ab732d36bfc00008d68cca
18 août 2023
18 août 2023
L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Vu l'appel interjeté par Monsieur [V] [D] contre l'ordonnance du
Source officiellePage 8 sur 1116