700 du C.P.C., - Rappelle qu'en application des articles L622-28 et L641-3 du code de commerce, le jugement d'ouverture d'une procédure collective arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels

en date du 6 mai 2025 et de condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., outre aux entiers dépens d'appel, en

Camping de la Belle Henriette de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du C.P.C., - laissé les dépens à la charge de chacune des parties.

III - Sur les demandes accessoires : La SELARL Bocavet sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à Mme [Y], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500

[J] de l'ensemble de ses demandes et débouté le GCS de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C. M.

700 du C.P.C

Ekwi Insurance, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 200 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés en cause d'appel.

700 du C.P.C., - les dépens.

[D] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. Par conclusions remises et notifiées le 3 août 2022, M.

[O] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens. Au soutien de sa décision, le conseil a considéré, en substance : - que M.

ce qu'il a condamné la société intimée au paiement des sommes suivantes : - 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, - outre 1 000 € en application de l'article

de ses demandes, fins et conclusions condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 2] aux entiers frais et dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article

ERS, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 200 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

- Condamner la Société FRIDGE &GO à lui verser la somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. - Condamner la Société aux entiers dépens.

63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Vu l'article L57 du Livre

[F] [E] au paiement de la somme de 500,00 euros en application de l'article 700 du C.P.C., Condamner l'intimé en tous les dépens.

Sur l'article 700 du C.P.C. : Il apparaît équitable de condamner la SA CAMEFI, au vu des frais irrépétibles de procédure qu'elle a contraint Mme [T] à exposer pour sa défense à un appel injustifié,

[K], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés en cause d'appel.