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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
6364bbd2e405357f749eab77
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la CGT et la FEC FO de la totalité de leurs demandes'; - condamner la CGT et la FEC FO ' chacune ' à verser à chacune des structures juridiques attraite la somme de 2'000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c42
1 avril 2004
1 avril 2004
700 du N.C.P.C.; constater que l'AFUL et le syndicat s'étaient désistés contre la CGE et dire n'y avoir lieu à l'article 700 à son égard; condamner les succombants aux dépens; Vu les conclusions notifiées
Source officielleChambre sociale
62c67c86ca9bf26379030934
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le contrat, en son article 3, précisait que la fonction requiert également de nombreux déplacements.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B (). ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033a17b2c892955fe90c4dc
9 mai 2017
9 mai 2017
1001-5 bis du cgi.
Source officielleCour d'Appel
LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE, le 22 juin 2012c/Monsieur X
6253ccf0bd3db21cbdd91c5d
29 novembre 2013
29 novembre 2013
pas prescription, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en omettant de déclarer ses emplois durant cette période tout en percevant le RMI, trompé le CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE CGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d6
28 mars 2008
28 mars 2008
MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mars 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38de0
25 février 2016
25 février 2016
5 de l'annexe IV du CGI), - la limite de 7 600 € par année civile, (...).»
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165b
27 mai 2014
27 mai 2014
La SAS FUMETOL fait partie du groupe CGH comprenant deux autres sociétés, la société SITEC et la société LELAY.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94575
25 avril 2019
25 avril 2019
EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2131 1776 9183 SAS MERCURE FORMATION SAS au capital de 601.149 €, représentée par la SARL THEMIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le no 752
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095f8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
758 euros.
Source officielle1ère Chambre
6892e418bf535a2d228f967a
5 août 2025
5 août 2025
L. 23 C du LPF et 755 du code général des impôts (CGI) va au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir l'efficacité des contrôles fiscaux et lutter contre la fraude et l'évasion fiscale et est donc
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
CGE-VIVENDI détenues à la BNP devaient être inscrites à l'actif de communauté -Dire et juger que 100 actions CGE-VIVENDI détenues à la BNP seront inscrites à l'actif de communauté Sur les avoirs à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a469
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Elle conclut à la confirmation du jugement et demande paiement de la somme de 2. 500,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3d24
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, CG 2 et CG 3). **** Le commissaire du Gouvernement est appelant incident, car il critique le tribunal d'avoir déterminé l'indemnité principale en multipliant la valeur locative du bâti par la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65321b289e4ea48318f5aea9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, de l'article L. 441-6 du code de commerce, de l'article 1119 du code civil, de l'article 46 du code de procédure civile, de : A titre principal, - CONFIRMER le jugement du tribunal de commerce de
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ab8b510604f5bc1d76
5 avril 2023
5 avril 2023
8 de la directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009 qui a refondu et codifié les texte, - l'article 11 de la directive 90/434/CEE, repris en substance à l'article 15 de la directive 2009/133/CE, énonce
Source officielle8ème chambre
65a8d2d5e12c85000874aeda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dommages et intérêts pour perte de jouissance et préjudice moral : 5 000 € Article 700 du Code de procédure civile : 5 000 € Les dépens.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e11dcdc6046d477a9b31
7 avril 2026
7 avril 2026
Or, vous ne pouvez ignorer que pour être déductible la TVA doit être justifiée selon les dispositions de l'article 271 II du CGI par la présentation d'une facture établie conformément aux dispositions
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
-1, L. 212-3, L. 213-1 et L. 752-4 du présent code, des caisses mentionnées à l'article L. 721-1 du code rural et de la pêche maritime, de la Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité
Source officiellePage 8 sur 12