par l'article 1581 ( 1470 ancien ) du code civil ; -dire que le recouvrement des dépens d'appel sera opéré par la SCP NIDECKER-PRIEU-JEUSSET .

450 du code de procédure civile

HENON Siégeant en Conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

785 du code de procédure civile.

article 922 du code civil, applicable au litige, le calcul de l'indemnité de réduction devant ensuite être opéré conformément aux dispositions de l'ancien article 868, alinéa 1, du même code ; Considérant

700 du code de procédure civile.

[E] [B] demande à la cour de : Vu les articles 843, 860, 866, 922, 1315, et 1434 du Code civil, Vu les articles 1364 à 1376 du Code de procédure civile, Vu le projet d'état liquidatif établi par

Selon lui, cet immeuble peut être estimé à 239.000 euros, selon les dispositions de l'article 860 du Code civil.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

l'article 1147 du Code civil ; - de fixer à la somme de 25   868   660 fr.

700 du nouveau code de procédure civile.

[F] à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par dernières conclusions déposées au greffe le 30 avril 2018, M.

-sur les obligations respectives des parties et sur les obligations incombant au bailleur en application de l'Article R 145-38 du code de commerce Aux termes de l'Article R145-8 du code de commerce

l'article R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Elle demande : - le débouté, - 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

[M] la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les donations étaient stipulées 'en avancement d'hoirie et avec dispense de rapport en nature, conformément à l'article 860 du code civil'.

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande de remise en état du talus formée par M. et Mme [S] contre M. et Mme [E], Aux termes de l'article 1315 ancien devenu article 1353 du code civil : " Celui qui réclame