[L] 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne la société Korian [5] aux entiers dépens, - Déboute la société Korian [5] de sa demande reconventionnelle au titre

PK 11, 200 ... ; 5- Monsieur Taroanui I..., demeurant......

A volume constant, cette baisse pourrait atteindre 5 Millions d'euros.

[D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

, toutes créances confondues ne pourra excéder 6 fois le plafond des cotisations maximales du régime d'assurance chômage en vertu des dispositions des articles L.3253-17 et D. 3253-5 du code du travail

[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Déboute la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de leurs demandes plus

CONFORAMA FRANCE [Adresse 4]) [Localité 3] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Il lui sera dès lors alloué la somme de 3000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] la somme de 5 928 euros à titre d'indemnité de preavis (2 mois, article 3.12 de la CCN), ainsi que 592 euros de congés payés afférents Condamner la société SDA à verser à M.

Selon l'article R4624-31 du code du travail.

assisté de Me Carole VERCHEYRE GRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0091 APPELANT **************** SAS INGENIERIE POUR SIGNAUX ET SYSTEMES - IPSIS [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5]

[J] à verser à l'association société des jardins familiaux de [Localité 4] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en sus des dépens.

Association ANRH (Association pour l'Insertion et la Réinsertion professionnelle et humaine des Handicapés) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305

'; En conséquence, *'Par application de l'article L.'241-5-1 du code de la sécurité sociale, condamner in solidum la société utilisatrice et sa compagnie d'assurance à garantir l'employeur de toutes

du dernier alinéa de l'article L. 1134-5.'

, toutes créances confondues ne pourra excéder 6 fois le plafond des cotisations maximales du régime d'assurance chômage en vertu des dispositions des articles L.3253-17 et D. 3253-5 du code du travail

Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 6] assistée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 INTIMEES CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 5]

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.