La société Goudalle Menuiserie a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 2 juin 2010. Invoquant des désordres liés à la condensation, M.

société H2B STORE le 24 novembre 2009'; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état de cette Cour constatant l'interruption de l'instance, rendue le 15 juin 2010'; Vu l'ordonnance de radiation

Sur le fond, ils prétendent que l'action directe contre l'assureur est fondée car la responsabilité civile professionnelle de son assuré, Me Jean-H...

décisions relatives à la non-admission au stage, à la radiation du registre du stage, à la non-réintégration au stage et au refus de délivrance du certificat de stage relèvent de la compétence de la juridiction

du registre du commerce.

[G] est expert-comptable et commissaire aux comptes et dispose ainsi d'une qualification professionnelle élevée devant lui permettre de s'assurer une certaine aisance financière.

du commerce et des sociétés, soit postérieurement au licenciement ; que si la demande de publication au registre du commerce doit intervenir dans le mois, la date effective de publication ne dépend pas

[E] [M], pour le paiement des cotisations provisionnelles de 2010, 2011 et 2012 et d'une régularisation de 2010, d'un montant de 8478,74 euros.

Par un jugement nos 2111635, 2112272 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a radié des registres du tribunal la requête n° 2112272, a annulé la décision du 9 décembre 2021 de la commission

A titre principal, ils sollicitent sur le fondement de l'article 117 du code de procédure civile le prononcé de la nullité de l'assignation délivrée à la société Sedan, radiée d'office du registre du commerce

Le 22 janvier 2019, son contrat d'engagement n'a pas été renouvelé et le 7 mars 2019, l'intéressé a été radié des contrôles de l'activité. Le 11 mars 2019, M.

[R], médecin, -fixé à 500 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui sera avancée par la [11] entre les mains du régisseur d'avances et de recettes de la cour d'appel

S'agissant du secteur « Raid 4x4 Safari », pour l'activité « conduire le véhicule du Raid 4x4 près des animaux et autres véhicules » sont identifiés au titre des risques professionnels notamment le risque

du Registre du commerce, après avoir mis son fonds en location- gérance à compter du 01. 01. 2003 ; Attendu qu'il n'avait donc plus aucune activité professionnelle à compter du 31. 01. 2003, et ne relevait

La société EMA BAT a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 25 mai 2012.

[E] et que la société a été radiée le 6 juin 2019 du registre du commerce. Une demande d'extrait du registre des sociétés aurait permis à M.

La SARL HOLDING MIRON dont monsieur [X] [S] était gérant a été dissoute le 23 avril 2009 et radiée du registre du commerce le 3 novembre 2010 par suite de la clôture des opérations de liquidation amiable

Toutefois, l'URSSAF verse aux débats l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises de M.

(Nouvelle Incidence Professionnelle) : 120 000 € 1.2.2 - N.F.L.A.

Les travaux de couverture, zinguerie et vélux ont été confiés à la SARL Pouchain, aujourd'hui liquidée et radiée le 4 juillet 2019, qui était assurée auprès de la société AXA, pour un montant de 7 218,31