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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
6162af1f9547460d26ddb6e5
27 mars 2013
27 mars 2013
[L]'(Natio Vie Pep auprès de la Bnp n° 16277106243, Natio vie Multiplacement Bnp n° 00162160695215002, Natio Vie Multiplacement, Natio vie Evolu 8 Bnp n° 0000829070002), * les parts de la Scpi Foncia
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce que la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA soient condamnées à lui verser solidairement
Source officielleChambre 1-7
6348fef263d497adffda3de9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ils soutiennent dés lors que leur trouble de jouissance résulte de ces dysfonctionnements et multiples problèmes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2422
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A la suite d'un contrôle, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (ci-après la CPAM) a réclamé le 29 novembre 2017 à Madame [K] [N], infirmière libérale, la restitution de prestations d'assurance-maladie
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d065
3 février 2009
3 février 2009
SUR LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Le courtier d'assurance B... a délivré le 13 avril 2001 une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale construction certifiant que la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca1
5 octobre 2012
5 octobre 2012
C/ SCI LES GOMMIERS Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0b
5 février 2008
5 février 2008
C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LA BOURBONNE LE SOU MEDICAL LA M. A. C. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'attestation d'assurance délivrée par la société Siaci Saint Honoré, qui n'est qu'un intermédiaire au contrat d'assurance, ne saurait se substituer au contrat d'assurance ni même exprimer de la part de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e338
29 juin 2011
29 juin 2011
AVIVA ASSURANCES C/ S.A.R.L AG SALAISON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES prise en
Source officielle3e chambre civile
6a2260e1cdc6046d4738e8c9
4 juin 2026
4 juin 2026
MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle21e chambre
626248afb1a50c277d4c5da6
21 avril 2022
21 avril 2022
Code nac : 89A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/02405 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UD2T AFFAIRE : Société [6] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6f1
26 avril 2024
26 avril 2024
La société [6], représentée par son Conseil, développe oralement ses conclusions et demande à la cour de : - déclarer la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] recevable en son appel mais
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0b
15 avril 2025
15 avril 2025
15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FV [W] [V] / S.E.L.A.R.L. [9] en sa qualité de mandataire ad hoc de S.A. [7], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163820896ce96677bf0fdcc
23 février 2011
23 février 2011
Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/04262 Mme [S] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE - [Localité 8] LA MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b1
3 avril 2006
3 avril 2006
Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES 16 Bld Sergent Triaire 30028 NIMES CEDEX 09 représentées par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistées de Me Louis Noùl CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf9
13 mai 2008
13 mai 2008
C. à la demanderesse bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; Vu l'appel régulièrement interjeté par la société d'assurances mutuelle MMA IARD venant aux droits de la SA WINTERTHUR ASSURANCES et ses
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
21 mai 2026
Il explique que quatre ans plus tard la caisse régionale d'assurance-maladie alertait de nouveau la direction sans succès.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e4a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Différentes déclarations de sinistre ont été faites par la SCCV envers ALBINGIA, qui a délégué son expert d'assurance le cabinet EUREX, devenu depuis EURISK.
Source officielle4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7aa0
11 mai 2022
11 mai 2022
et intérêts à la Sci Glk pour préjudice moral et résistance abusive, que la Sci Glk a tenté, à de multiples reprises, de procéder à la souscription de l'ADI auprès de la Sa Cnp assurances qui a fait preuve
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Or cette preuve ne saurait résulter : de la seule concomitance entre le départ de [E] [O] et la résiliation de douze contrats d'assurance (et non de multiples contrats) par sept clients qui n'ont fait
Source officiellePage 8 sur 274